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Vous êtes ici : Accueil1 / Retraite2 / Régime de retraite obligatoire en début d’activité

VOTRE RÉGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE

Vos régimes obligatoires

Cotisations des deux premières années d’activité

Au démarrage de son activité, un pharmacien ou un biologiste n’a pas encore de revenus connus de la CAVP, qui ne les obtient qu’après un an d’activité au minimum. Les cotisations des deux premières années sont donc calculées sur des bases forfaitaires. Elles se répartissent sur trois niveaux : le régime de base commun à tous les libéraux (CNAVPL), le régime complémentaire, dont une partie fonctionne par capitalisation, et le régime des praticiens conventionnés (ASV) pour les biologistes et directeurs de laboratoire.

Lorsque l’activité commence en cours d’année, les cotisations sont proratisées selon la durée d’affiliation.

Sans titreCette page concerne les pharmaciens, biologistes et directeurs de laboratoire relevant de la CAVP. Les médecins biologistes affiliés à la CARMF trouveront l’information sur notre site consacré à la retraite des médecins : consulter cette page

Le régime de base

Ce régime, commun à toutes les professions libérales (Caisse Nationale Assurance Retraite des Professions libérales), voit ses cotisations gérées par la CAVP.

Pour les deux premières années d’exercice libéral, la cotisation est appelée à titre provisionnel : on applique un taux de 10,10 % à une assiette forfaitaire, qui correspond à :

Première et deuxième années d’activité :

Cette assiette vaut 0,19 fois le plafond de la sécurité en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 9 131 € pour 2026, d’où une cotisation de 923 €

tampon astuceNouveauté importante :

Un pharmacien-biologiste nouvellement affilié peut demander que ses cotisations soient calculées sur les revenus de l’année N (revenus estimés) plutôt que sur les bases forfaitaires. La demande doit être déposée au plus tard 30 jours après le premier appel de cotisation. Bien utilisée, cette option peut aider à lisser l’impôt sur le revenu lorsque le cotisant règle lui-même ses charges sociales, ou l’IS lorsque c’est la société qui les acquitte.

警告 アイコンAu moment de la régularisation des cotisations provisionnelles, si les revenus définitifs dépassent les revenus estimés, une majoration de 10% s’applique sur la différence. Il faut donc être certain de ses estimations (exemple : rémunération de gérance fixée à l’avance dans le cadre d’une SEL). La LFSS a officiellement supprimé cette majoration

Cotisations définitives

Les cotisations appelées l’année N à titre provisionnel sur des bases forfaitaires sont régularisées en N+2, lorsque les revenus de l’année N correspondants sont connus : en 2027, par conséquent, pour une activité commencée en 2025.

Report et étalement

Vous pouvez différer le règlement de la cotisation provisionnelle du régime de base des libéraux afférente aux 12 premiers mois d’affiliation, jusqu’à la fixation de la cotisation définitive.

Les cotisations provisionnelles ainsi reportées ne sont pas exigibles au terme de ces 12 mois ; seules les cotisations définitives le sont. Le report dure donc 24 mois au maximum.

La demande de report doit être faite par écrit, au plus tard à la date de la première échéance suivant le début d’activité et avant tout versement de cotisations.

Au terme du report, les cotisations définitives peuvent être réglées de façon échelonnée sur 5 ans, sans majorations de retard. Adressez votre demande dès réception de l’appel de cotisations, et surtout avant l’échéance.

Le report et l’étalement des cotisations des 12 premiers mois d’activité ne peuvent cependant être mobilisés qu’une fois tous les cinq ans, au titre d’un début ou d’une reprise d’activité.

Si vous utilisez ce dispositif, votre cotisation prévisionnelle 2023 sera décalée à 2025 (affiliation au 1er janvier).

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Le régime complémentaire

Ce régime a été profondément réformé en juillet 2015 : la cotisation est désormais entièrement obligatoire, déterminée selon les revenus du pharmacien-biologiste et répartie en 11 classes.

Pendant les deux premières années d’activité, les affiliés sont placés d’office en classe 3, soit une cotisation annuelle de 10 563 €, dont 7 657 € relèvent de la répartition et 2 906 € de la capitalisation.

Si vous cotisez en classe 3, vous pouvez demander une réduction qui dépend de votre revenu d’activité non salarié de l’année N-1 ou N-2 :

  • Pour le régime de retraite complémentaire : avec un revenu 2024 ou 2025 inférieur à 16 020 €, la réduction que vous pouvez solliciter est de 75 %,

    avec un revenu 2024 ou 2025 compris entre 16 020 € et 32 039 €, la réduction que vous pouvez solliciter est de 50 %

    avec un revenu 2024 ou 2025 compris entre 32 040 € et 48 059 €, la réduction que vous pouvez solliciter est de 25 %

L’ASV (assurance vieillesse supplémentaire)

En tant que biologiste directeur de laboratoire conventionné non médecin, vous cotisez auprès de la CAVP, qui verse aussi vos pensions au titre du régime des prestations complémentaires de vieillesse.

Cotisation forfaitaire : 734 € (participation de l’Assurance Maladie calculée sur la base des 2/3).

Cotisation proportionnelle : 0,6% du revenu, plafonné à 240 300 € (5 PASS sur la base de 2026).

 

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