Les garanties bancaires et conditions de compte

C’est la solution que nous privilégions ; la plus répandue est celle du Crédit Logement.

Un organisme spécialisé peut se porter caution du remboursement : on parle alors de « cautionnement mutuel ». Deux atouts la distinguent : une sécurité parfaite pour le prêteur et un coût moindre pour l’emprunteur.

Pour réduire le coût des garanties et rendre leurs offres de prêt plus compétitives, les banques se tournent de plus en plus fréquemment vers de nouveaux dispositifs, dont le cautionnement par un organisme spécialisé.

Le principe est simple. À la souscription du prêt, l’emprunteur verse à l’organisme spécialisé une somme comprise entre 2 et 3 % du montant emprunté. Le fonds de garantie ainsi alimenté se porte caution de la dette et s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur est défaillant. L’accord n’est toutefois pas automatique : l’organisme réexamine la demande de crédit selon ses propres critères, et un refus reste possible.

À l’échéance du prêt, 80 % de la somme versée initialement sont restitués à l’emprunteur par le fonds de garantie. Rien ne lui est cependant rendu lorsque le taux de sinistre supporté par le fonds pendant l’année de fin du prêt est élevé, autrement dit lorsque le fonds ne dispose pas de ressources suffisantes.

Ce mécanisme profite autant à l’emprunteur qu’à l’établissement de crédit.

Dès qu’un incident de paiement survient, l’organisme de cautionnement rembourse immédiatement la banque, qui n’a ni frais de mise en œuvre de la garantie ni contentieux à supporter.

L’emprunteur défaillant peut, de son côté, négocier avec l’organisme un rééchelonnement de sa dette, ou vendre lui-même son logement (et non aux enchères) afin d’en obtenir le meilleur prix.

Le volet financier compte aussi : le cautionnement coûte moins cher que l’hypothèque et, si le logement est revendu avant la fin du prêt, l’emprunteur n’a aucun frais à régler (comme la mainlevée pour les biens hypothéqués).