QUELQUES CAS PARTICULIERS EN COUVERTURE SANTÉ
Conjoint salarié du pharmacien-biologiste libéral :
Lorsque votre conjoint est le seul salarié de votre officine ou de votre laboratoire, il peut être judicieux de remplacer votre contrat Madelin santé par une complémentaire santé collective de bon niveau, qui vous couvrirait tous deux ainsi que vos éventuels enfants.
Les cotisations sont alors déductibles en totalité, y compris pour votre épouse, qui dispose de son propre numéro de sécurité sociale, et vous bénéficiez d’un tarif de groupe…
Le tableau ci-dessous montre dans quels cas et dans quelle mesure cette optimisation joue ; elle dépend de votre tranche d’imposition, du niveau de garanties retenu et de la part de la cotisation globale prise en charge par l’entreprise. Chaque situation étant particulière et le calcul assez complexe, contactez-nous pour toute simulation.
Depuis 2013, vos calculs comparatifs doivent aussi intégrer un point : la part employeur du contrat santé collectif de votre conjoint, qui devient alors l’assuré principal, est désormais réintégrée dans votre déclaration d’impôt. (Avec un taux marginal d’imposition de 30 % voire 41 %, l’incidence sur votre note fiscale finale est donc importante…)
Contrats de frais de santé
| Contrats de Frais de Santé | |||||
| COLLECTIF ART. 83 | MADELIN | ||||
| TMI* | Répartition Employeur/salarié | Part patronale non déductible fiscalement | Non déductible socialement | ||
| – DE 40 ANS | |||||
| Tarif de base, cotisation annuelle | 2 005 € | 2 260 € | |||
| Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 3 208 € | 3 051 € |
| 30% | 50% | employeur | 2 607 € | 3 051 € | |
| 30% | 10% | employeur | 2 125 € | 3 051 € | |
| 45% | 100% | employeur | 3 810 € | 3 051 € | |
| 45% | 50% | employeur | 2 907 € | 3 051 € | |
| 45% | 10% | employeur | 2 185 € | 3 051 € | |
| 45 ANS | |||||
| Tarif de base, cotisation annuelle | 2 340 € | 2 392 € | |||
| Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 3 744 € | 3 229 € |
| 30% | 50% | employeur | 3 042 € | 3 229 € | |
| 30% | 10% | employeur | 2 480 € | 3 229 € | |
| 45% | 100% | employeur | 4 446 € | 3 229 € | |
| 45% | 50% | employeur | 3 393 € | 3 229 € | |
| 45% | 10% | employeur | 2 551 € | 3 229 € | |
| 52 ANS | |||||
| Tarif de base, cotisation annuelle | 2 966 € | 3 376 € | |||
| Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 4 746 € | 4 558 € |
| 30% | 50% | employeur | 3 856 € | 4 558 € | |
| 30% | 10% | employeur | 3 144 € | 4 558 € | |
| 45% | 100% | employeur | 5 635 € | 4 558 € | |
| 45% | 50% | employeur | 4 301 € | 4 558 € | |
| 45% | 10% | employeur | 3 233 € | 4 558 € | |
| Calcul du coût Madelin : Fiscal = Exo Social = non exo réintégration de 35% de charges sociales sur le coût du contrat Coût entreprise ~ tarif de base + (35% X Tarif de base) |
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| Calcul du coût art. 83 : Fiscal = réintégration de la part patronale Social = Exo IR supplémentaire à payer = TMI X ( part employeur X tarif de base ) Pour maintenir le pouvoir d’achat du salarié, il faut ì sa rémunération du montant de cet impôt supplémentaire, soit un coût en terme de charges sociales obligatoires supplémentaires égal à ce chiffre. Coût entreprise ~ tarif de base + (IR suppl. X 2) |
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Lorsque la complémentaire santé de la famille repose sur un contrat Madelin souscrit à votre nom, la part de cotisation afférente à votre conjoint n’est pas déductible, alors que celle de vos enfants l’est, dès lors que votre conjoint possède son propre numéro de sécurité sociale.
À l’inverse, si la couverture passe par un contrat collectif souscrit via votre conjoint, la cotisation est déductible en totalité, pour la part employeur comme pour la part salariée, sans qu’il faille distinguer les ayants droit au sens de la sécurité sociale.
Conjoint salarié d’une entreprise extérieure :
Votre conjoint peut bénéficier, dans son entreprise, d’une couverture de bon niveau avec une cotisation unique pour toute la famille et une participation de l’employeur supérieure à 50 % de la cotisation globale : vous avez alors tout intérêt à réexaminer l’opportunité de conserver votre contrat Madelin.
Dans les autres situations, il est probablement préférable de garder votre contrat santé Madelin, qui protège votre famille.
En cas d’hésitation, sollicitez-nous : nous réaliserons pour vous un calcul précis qui tienne compte de l’ensemble de ces incidences.