LE LEXIQUE DU CREDIT

Amortissement (du capital) :
Pour un emprunt, il s’agit de la fraction de capital remboursée à chaque échéance. On évoque aussi la période d’amortissement, c’est-à-dire celle où le capital commence effectivement à être remboursé, par exemple à l’issue d’un différé.

Amortissement constant :
Dans un crédit à amortissement constant, la part de capital remboursée est identique à chaque échéance ; les échéances (capital et intérêts) décroissent donc au fil du temps. À l’inverse, lorsque c’est le montant de l’échéance qui reste fixe, on parle de crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif :
Situation d’un crédit à échéances constantes, ou en période de différé, où les intérêts dus dépassent l’échéance versée. Aucun capital n’est alors remboursé, et l’écart entre les intérêts et l’échéance vient augmenter le capital restant dû.

Amortissement in fine :
Un crédit in fine, ou à amortissement in fine, ne se rembourse en capital qu’en une seule fois, lors de la dernière échéance.
Assurance emprunteur :
Elle protège le prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Appelée aussi « assurance-crédit », elle désigne comme bénéficiaire la banque qui a accordé le prêt, notamment lors d’un décès ou d’une invalidité. Pour un crédit immobilier, les banques réclament presque toujours les garanties « décès » et « invalidité totale ». La garantie « invalidité partielle temporaire » est vivement conseillée lorsque le prêt finance la résidence principale. La « garantie chômage » reste facultative : les meilleurs contrats remboursent l’intégralité des échéances, tandis que beaucoup d’autres sont progressifs afin de suivre la dégressivité des ASSEDIC.

Cap de taux :
Hausse maximale que peut subir le taux d’intérêt d’un crédit, lorsque le contrat la prévoit. Ce plafond est soit une valeur déterminée (exemple 5,20 %), soit le résultat d’une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » [exemple taux de départ + 2 %]. Le contrat définit les éléments de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) et peut y adjoindre un taux plancher (« floor » ou taux minimum), qui borne la baisse du taux. Réunis, plancher et plafond forment un tunnel d’évolution du taux.

Capital :
Somme prêtée par le prêteur ; elle peut être débloquée en une ou plusieurs fois.
Capital restant dû :
Part du capital que l’emprunteur doit encore rembourser à une date donnée ; c’est sur elle que sont calculés les intérêts de la prochaine échéance. Pour un contrat à taux variable, le prêteur doit communiquer ce montant à l’emprunteur une fois par an.

Charges financières :
Ce poste réunit les échéances de remboursement des prêts, les primes d’assurance qui y sont obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.
Crédit-relais :
Crédit en général in fine, consenti en attendant une rentrée d’argent certaine, par exemple la vente d’un bien immobilier. La banque peut exiger, ou non, le règlement des intérêts durant la vie du crédit.
Différé partiel (d’amortissement) :
Phase pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas de capital et règle uniquement les intérêts. Les cotisations d’assurance sont, en règle générale, prélevées durant le différé d’amortissement.
Différé total (d’amortissement) :
Phase au cours de laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts ; ces derniers viennent s’ajouter au capital restant dû. En général, seules les cotisations d’assurance sont prélevées pendant le différé total.
Durées d’amortissement :
Elle correspond au temps pendant lequel le capital est remboursé. Elle peut être plus courte que la durée du crédit lorsque celui-ci comporte une période de différé.
Échéance :
Opération par laquelle le crédit est remboursé à intervalles réguliers ; elle se définit par sa date et sa périodicité.
Garantie du prêt immobilier :
Si les mensualités du prêt immobilier ne sont plus payées, cette garantie permet à la banque de se faire rembourser le capital restant dû. Elle peut prendre plusieurs formes : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) ou nantissement.
Intérêts intercalaires :
Les intérêts intercalaires se distinguent de ceux d’une échéance ordinaire. Ils apparaissent dans deux cas :
– sur un crédit dont les fonds sont débloqués progressivement : tant que le déblocage n’est pas terminé, les échéances ne comprennent que des intérêts intercalaires, calculés au taux du crédit sur les sommes déjà versées.
– lorsque l’intervalle entre le déblocage complet des fonds et la première échéance ne suit pas la périodicité du crédit (par exemple, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance tombe à une date autre qu’un mois exact après le déblocage total). La première échéance contient alors des intérêts intercalaires.

R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation) :
Somme due à la banque lorsque l’emprunteur rembourse son crédit avant la date inscrite au tableau d’amortissement. Elle équivaut à 6 mois d’intérêts, dans la limite de 3 % du capital restant dû pour un crédit immobilier et de 1 % pour un crédit à la consommation.

Principal :
Le principal est la fraction du capital remboursée au sein d’une échéance, et un synonyme d’amortissement. Le terme est aujourd’hui peu employé. (Souvenez-vous de la Cigale et de la Fourmi de Jean de La Fontaine, dont voici un extrait : je vous paierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal).
Remboursement anticipé :
Faculté, pour le client, de rembourser en partie ou en totalité son crédit avant le terme prévu au contrat. La banque peut alors percevoir des indemnités de remboursement anticipé (I.R.A.).
Revenus globaux :
Ils rassemblent les revenus salariaux ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, ainsi que les revenus locatifs et financiers.
Tableau d’amortissement :
Document qui précise, pour chaque échéance du crédit, la somme due par l’emprunteur et sa ventilation entre le capital, les intérêts, la prime d’assurance (lorsqu’elle est obligatoire) et le capital restant dû après l’échéance.
Taux capé :
Taux assorti d’un mécanisme qui limite son évolution (voir cap de taux).
Taux actuariel :
Taux issu d’un modèle actuariel, employé pour convertir le taux annuel en taux périodique.
Taux annuel effectif global :
Taux annuel qui regroupe les intérêts et tous les frais attachés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il mesure le coût total du crédit et ne peut jamais excéder le seuil de l’usure, publié chaque trimestre.
Taux effectif global :
Taux qui ajoute aux intérêts l’ensemble des frais obligatoires pour obtenir le prêt, connus ou estimés : frais de dossier, primes d’assurance obligatoire, frais de garantie. En France, il ne peut pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le taux effectif global inscrit au contrat n’a qu’une valeur indicative, établie d’après les informations disponibles à la date d’édition du contrat.
Taux d’endettement :
C’est le rapport entre les charges financières et les revenus globaux.
Taux proportionnel :
Technique consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances de l’année pour obtenir le taux périodique.
Taux périodique :
Taux appliqué au capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance ; il varie selon la périodicité du crédit : mensuelle, trimestrielle, annuelle…
Taux d’intérêt (annuel) :
Pourcentage qui sert à déterminer la rémunération annuelle de la banque sur la somme prêtée à l’emprunteur.
Taux nominal ou taux débiteur (annuel) :
Taux (annuel) du crédit lorsqu’il est calculé selon la méthode du taux proportionnel.
Taux révisable ou Taux variable :
Taux susceptible de monter comme de baisser pendant la durée du prêt, selon les modalités du contrat. Son évolution suit celle d’un ou de plusieurs indices et peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut inclure une période à taux fixe ainsi que des limites de variation.

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