Bien choisir son contrat prévoyance

Comment bien choisir son contrat prévoyance ?

L’incapacité de travail

Une fois fixé le montant exact des indemnités journalières à souscrire, il faut choisir les franchises, plus ou moins longues, qui conviennent à votre situation, en fonction de :

L’état de votre trésorerie

Les flux financiers que génère votre activité

Votre capacité à vous faire remplacer, plus ou moins vite

Les dispositions du règlement intérieur en cas d’exercice en groupe

Le contrat de prévoyance retenu doit offrir un large choix de franchises, sans que l’offre devienne illisible. Il va de soi qu’un pharmacien seul titulaire de son officine, par exemple, doit se tourner vers des franchises courtes (exemple : 0 jours en cas d’accident et d’hospitalisation, 7 jours pour une maladie sans hospitalisation).

Vérifiez le délai que le contrat prévoit en cas de rechute. Désormais, la majorité des contrats couvrent les mi-temps thérapeutiques, le plus souvent avec des contraintes assez fortes. De nombreux assureurs commencent aussi à tenir compte, dans la détermination de leur franchise, des conséquences d’un arrêt de travail consécutif à une chirurgie en ambulatoire.

Base forfaitaire ou indemnitaire ?

Le sujet fait débat. Un contrat sur base indemnitaire vous indemnise en fonction de vos revenus réels, appréciés en général d’après les documents fiscaux de l’année N-1, sans jamais les dépasser. Cette base peut donc vous pénaliser lorsque vos revenus varient fortement d’une année à l’autre, surtout à la baisse.

Exemple : Vous dégagez un BNC-BIC de 7 000 € par mois et, par prudence, vous avez assuré 100% de vos gains avec un contrat de prévoyance à base indemnitaire.

L’année suivante, votre rémunération tombe à 4 500 €. La troisième année, votre activité vous rapporte de nouveau au moins 7 000 € de revenus, et vous êtes alors arrêté plusieurs semaines.

L’assureur peut exiger un justificatif de l’année précédente (compte de résultats ou avis d’imposition) et décider de vous indemniser sur une base de 4 500 €, alors que votre prime correspond à une garantie de 7 000 €.

Lorsque les sinistres se répètent (rechutes notamment), les revenus du pharmacien ou du biologiste peuvent varier d’une année sur l’autre, et la base d’indemnisation retenue sur l’année N-1 s’en trouver réduite.

Le contrat sur base forfaitaire verse, lui, l’indemnité souscrite, c’est-à-dire celle pour laquelle l’assuré a cotisé.

Le contrat forfaitaire semble donc mieux adapté, mais quelques précisions s’imposent :

Certains contrats indemnitaires sont dits « pondérés » : la première année d’installation de l’assuré, ils jouent sur une base forfaitaire (l’assuré ne pourrait en effet fournir aucun justificatif de revenus libéraux pour N-1).
Face à des revenus fluctuants, lors de sinistres répétitifs notamment, l’assureur devrait réclamer des justificatifs portant sur plusieurs années (en règle générale 3 ans) et en faire la moyenne, ce qui atténue très fortement l’effet d’une baisse de revenus sur une seule année.

La majorité des contrats dits « forfaitaires » peuvent aussi limiter les prestations versées, leurs conditions générales précisant que l’indemnisation ne peut être source de gains. Par ailleurs, certains contrats de prévoyance plafonnent vite le montant des garanties souscriptibles (indemnités journalières) pour les professionnels de santé qui débutent en libéral. Cette restriction peut vous gêner si vous intégrez une structure importante (achat de parts avec rémunération de gérance) qui vous procure dès la première année des gains substantiels.

Notre cabinet travaille notamment avec un contrat dit « indemnitaire », en plus des contrats forfaitaires. Nous avons géré des dizaines de sinistres avec cette compagnie, exclusivement spécialisée en prévoyance médicale, y compris des cas délicats en tout début de carrière ou des sinistres à répétition. Tous nos assurés ont été indemnisés de façon juste et complète, sur la base des garanties souscrites.

L’essentiel est de disposer de garanties d’indemnités journalières parfaitement ajustées à la réalité comptable de son activité (2035/compte de résultats) ou à un prévisionnel, ce qui suppose en contrepartie le suivi de votre intermédiaire en prévoyance, surtout au début de l’activité libérale (fortes variations des charges sociales personnelles).

Par la suite, dans la majorité des cas, les données comptables des pharmaciens et des biologistes varient peu. Il ne faut pourtant pas ne revoir ses garanties que tous les dix ans !

Le décès

La grande majorité des offres de prévoyance comprennent des capitaux ainsi que des rentes de conjoint et d’éducation. La garantie de base doit pourtant être d’abord le capital : lui seul permet aux ayants droit de régler rapidement les échéances financières qui suivent un décès, comme les frais d’obsèques, les droits de succession ou les arriérés d’impôts (la CAVP ne verse qu’un capital de 25 308 €).

Les prestations en cas d’invalidité

C’est certainement sur cette garantie que les écarts entre organismes de prévoyance sont relativement importants.

Mode de détermination du taux d’invalidité :

Certains contrats de prévoyance reposent sur des barèmes professionnels, d’autres exclusivement sur l’incapacité professionnelle à exercer votre spécialité, définie par voie d’expertise médicale. Le choix entre les deux n’est pas simple. Nous avons déjà suivi un sinistre important chez l’un de nos clients, professionnel de la santé, contraint de cesser définitivement son activité avec un taux d’invalidité bien inférieur à 66% (donc une rente partielle), et qui s’est tourné vers une reconversion professionnelle. Il détenait deux contrats auprès de deux compagnies différentes. Celui qui s’appuyait sur des barèmes professionnels, parfois décriés, l’a finalement mieux indemnisé que le second, fondé sur la seule incidence sur l’exercice de sa profession.

Quel taux d’invalidité sera retenu ? La rente totale n’est versée que lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66%. En dessous de ce seuil, plusieurs modes de calcul permettent de pondérer le taux défini par expertise pour fixer la rente servie contractuellement. Certaines compagnies appliquent la formule T/66 (T étant le taux d’invalidité), qui est le mode de calcul le plus favorable.

Exemple : après expertise médicale, le taux d’invalidité retenu est de 55%. La rente versée à l’assuré se calcule alors ainsi : 55/66= 83%

À l’inverse, d’autres organismes de prévoyance appliquent à la rente souscrite le taux d’invalidité défini par expertise : avec T=60%, la rente servie est de 60%, soit un calcul strictement proportionnel, donc moins avantageux.

D’autres modes de calcul existent : il convient de les connaître au moment de mettre en place sa prévoyance, et vous les trouverez dans les conditions générales de l’offre proposée.

Pour une invalidité très partielle, le seuil de déclenchement de la rente doit être le plus bas possible (33% dans la majorité des compagnies) ; mieux vaut donc un seuil à 10% ou 15%, par exemple.

Lorsque la rente souscrite est trop faible au regard des revenus du professionnel de santé (en raison notamment de plafonds imposés par le contrat), le contrat de prévoyance doit permettre de la renforcer par des capitaux en cas d’invalidité (versés « one shot »).

Soyez également attentif aux limitations que certains assureurs appliquent à la rente versée si vous reprenez une autre profession, étrangère à l’activité de pharmacien ou de biologiste.

Exclusions et limitations

Pratiques sportives : Un pharmacien ou un biologiste qui pratique un sport « à risque » doit le signaler à son assureur lors de la souscription, ou en cours de contrat s’il se met à de nouvelles pratiques (dans ce cas, prévenez votre conseiller pour connaître les conditions d’assurance). Certains contrats se montrent plus « sévères » que d’autres, notamment pour des pratiques relativement courantes (plongée ou haute montagne). L’ULM, le delta-plane et le parapente sont systématiquement exclus, de même que la participation à titre professionnel à des compétitions sportives. La liste complète de ces activités figure dans toute condition générale.

Exclusions générales : Communes à la totalité des contrats, elles visent la faute intentionnelle de l’assuré, les rixes, les émeutes et insurrections, la guerre… et généralement l’accident survenu avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux autorisé.

Un séjour prolongé à l’étranger (hors Europe et DOM-TOM), souvent au-delà de 3 mois, doit aussi être signalé à votre assureur afin de connaître les conditions de couverture.

Les délais d’attente

Le délai d’attente est la période à l’issue de laquelle la prévoyance joue en cas de sinistre. Certains contrats appliquent en cas de maladie un délai d’attente, le plus souvent de 3 mois ; d’autres le font courir jusqu’à l’acceptation médicale par le Médecin Conseil, c’est-à-dire une fois votre questionnaire médical étudié et validé. Pour les maladies psychiatriques, les délais sont le plus souvent de 12 mois. En cas d’accident, les garanties sont acquises immédiatement.

Les tarifs

Il faut s’informer de la façon dont le tarif de sa prévoyance évoluera avec le temps : la révision peut être annuelle, quinquennale, ou par tranches d’âge plus longues. Prenez garde aux tarifs très attractifs pour les jeunes professionnels de santé : projetés à 50 ans par exemple, et au-delà, ils deviennent bien moins compétitifs, au moment où les sinistres par maladie augmentent sensiblement et où il peut devenir difficile de quitter son contrat.

Note

Plusieurs compagnies spécialisées dans la prévoyance médicale consentent des réductions importantes lors de la mise en place du contrat pour les jeunes libéraux qui débutent leur activité. C’est un atout non négligeable : le jeune professionnel peut franchir rapidement le pas et se couvrir malgré des finances parfois plus réduites. Il ne faut néanmoins pas omettre d’examiner la qualité des garanties proposées !