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L’assurance vie Notre offre assurance vie

L’assurance vie

Introduction

Avec 1 789 milliards d’encours fin 2020, l’assurance vie reste, de très loin, le placement n° 1 des Français, et elle répond à plusieurs objectifs :

Placer son épargne en bénéficiant d’une quasi-franchise d’impôt
Bâtir un capital et le faire fructifier à moyen ou long terme
Structurer une donation
Transmettre son patrimoine avec une fiscalité très favorable

Elle permet aussi de préparer sa retraite … La méthode la plus simple à mettre en œuvre consiste à effectuer des versements libres, programmés ou ponctuels au gré de vos rentrées d’argent, pour vous constituer à terme un capital quasiment net d’impôt.

À la retraite, ce capital vous procurera des revenus complémentaires réguliers (intérêts ou autres) tout en vous laissant une réserve d’argent disponible à tout moment, de surcroît transmissible hors droits de succession dans la majorité des cas (dans les limites de plafonds exposées plus loin dans ce chapitre).

Un cas concret :

Madame JOUVE, titulaire de sa pharmacie, s’est constitué un capital de 108 000 € en épargnant 300 € par mois (en euros constants) pendant 20 ans, tout au long de son activité libérale, avec une performance moyenne de 4% net de frais de gestion et de prélèvements sociaux (50% en fonds en euros, 50% en actions diversifiées de profils dynamiques).

À la retraite, elle cède les parts qu’elle détient au niveau de son officine et place une partie de son capital, à hauteur de 250 000 €, sur son contrat d’assurance vie défiscalisé.

Pour sécuriser ses avoirs, elle a arbitré son contrat, au moment de son départ, vers un fonds 100% en euros, qui lui rapporte 2, 50% net après prélèvements sociaux. Elle choisit de garder l’intégralité de son capital (afin de le transmettre éventuellement à ses enfants plus tard) et peut ainsi retirer chaque mois, grâce aux intérêts, 745 € nets d’impôt. (Étant mariée, elle bénéficie de l’abattement de 9 200 € par an, qui lui évite la taxe de 7,5% sur les intérêts produits.) Ce complément est appréciable face à sa retraite de la CAVP de 1 400 € par mois.

Pour bâtir par l’assurance vie un capital suffisant en vue de la retraite, sauf grosse rentrée d’argent, il faut fournir un effort d’épargne très régulier. Or la souplesse et la disponibilité de cette épargne nette d’impôt, assortie d’un terme fiscal à moyen terme (8 ans), peuvent paradoxalement constituer un « handicap » pour un objectif retraite.

Un achat immobilier, les études supérieures des enfants ou un divorce peuvent pousser un épargnant à puiser, en tout ou partie, dans ce bas de laine constitué peu à peu au fil des années. L’épargne est alors détournée de son objectif initial, la retraite, et il en reste peu, voire plus rien, au moment de partir.

Dans une enveloppe d’épargne destinée à la retraite, nous vous recommandons d’en orienter une bonne partie (au moins 50%) vers des supports de « pure » retraite : le PER (qui a remplacé la loi Madelin, fermée à la souscription depuis le 1er octobre 2020) lorsque l’on est fortement fiscalisé (taux marginal de 30% et au-delà), ou encore l’épargne salariale (PER d’entreprise collectif, ex-Perco) si l’on emploie un salarié dans son officine. Ces supports dits « tunnel », indisponibles avant la retraite, ont l’avantage de vous « obliger » à conserver l’épargne acquise jusqu’à votre départ.

Une fiscalité très privilégiée

Les réformes fiscales successives ont légèrement entamé les avantages fiscaux de l’assurance vie, mais l’essentiel demeure … à condition de faire preuve d’un peu de patience. Le principal terme fiscal est de 8 ans ; pour le calculer, l’administration fiscale retient la date d’ouverture du contrat, matérialisée par un premier versement.

Il est donc essentiel d’ouvrir une assurance vie, d’un point de vue fiscal, dès que vous dégagez une capacité d’épargne, afin de lancer ces compteurs fiscaux, même avec un capital symbolique (aux environs de 1 000 €) ou des versements minimaux (100 € par mois le plus souvent)

Lors d’un rachat partiel, seule la part de produits contenue dans le montant racheté est imposée.

Depuis le 27 septembre 2017, date d’instauration du PFU (prélèvement forfaitaire unique), les plus-values sont prélevées au taux de 12,8% pendant les 8 premières années. Passé ce délai, et après application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes, puis 12,8% de PFU au-delà. L’option pour l’IR reste possible.

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, l’imposition des produits offre le choix entre 2 options fiscales :

L’ajout des plus-values à vos revenus dans votre déclaration annuelle d’impôt, option intéressante si vous êtes très peu fiscalisé
Le prélèvement forfaitaire libératoire, dont les taux sont les suivants

Durée du contrat	Taux du PLF
Entre 0 et 4 ans	35% (1)
Entre 4 et 8 ans	15% (1)
Après 8 ans	7,5% (1) (2)

(1) Prélèvements sociaux, CRDS et CSG non compris.

(2) Passé 8 ans, un abattement s’applique dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée, et de 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.

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Transmettre son capital avec une fiscalité avantageuse

Transmettre votre capital à la ou aux personnes de votre choix, qu’elles soient ou non de votre famille.

Bénéficier d’une fiscalité privilégiée :

Les primes versées par le défunt avant ses 70 ans, à compter du 13 octobre 1998, supportent un prélèvement forfaitaire de 20% une fois déduit un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). L’établissement financier effectue directement ce prélèvement de 20%.

Les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991) entrent dans l’assiette des droits de succession. Les intérêts produits en sont cependant exonérés.

Pour apprécier ce seuil de 30.500 €, il faut additionner tous les contrats souscrits sur la tête d’un même assuré.

Ce prélèvement de 20% ne s’applique pas au conjoint survivant ni au partenaire lié au défunt par un PACS (loi Tépa).

Assurance vie : l’effet du régime matrimonial

Pour un exercice libéral, le choix se porte le plus souvent sur le régime de la séparation de biens. L’argent placé dans le contrat d’assurance vie appartient à chacun des époux ; restez toutefois vigilant : si l’un des époux souscrit un contrat dont les primes sont payées par l’autre conjoint, les héritiers ou l’administration fiscale pourraient y voir une donation.

Sous le régime de la communauté d’acquêts, le sort de cette épargne dépend étroitement de l’origine des primes versées : s’il s’agit de fonds de la communauté, le contrat entre dans la communauté ; s’il s’agit de fonds propres à l’un de vous deux, il en va autrement.

Encore faut-il pouvoir justifier l’origine des fonds : lors de la souscription, il convient de faire une déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres.

En cas de divorce, les biens communs se partagent par moitié, contrat d’assurance vie compris : l’époux qui n’a pas souscrit le contrat récupère donc la moitié de sa valeur de rachat.

Pour les partenaires pacsés ou en union libre, l’assurance vie est le support idéal pour protéger son compagnon : il suffit de le désigner bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance) en cas de décès, en soignant la rédaction de la clause bénéficiaire (faites-vous aider par un professionnel, car elle est source de nombreuses erreurs). Pensez aussi à modifier la clause en cas de séparation.

Il est conseillé à chaque membre du couple d’avoir son propre contrat d’assurance vie, en désignant le plus souvent son conjoint comme bénéficiaire de premier rang. Au décès, le conjoint survivant pourra recevoir des liquidités en franchise d’impôt sur son propre contrat déjà « défiscalisé », à condition que celui-ci ait été ouvert depuis plus de 8 ans.

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Quel effort d’épargne pour se constituer un capital conséquent ?

Pour vous constituer un capital conséquent en vue de la retraite et en tirer des revenus suffisants le moment venu, hors héritage ou vente de biens, le meilleur moyen est une épargne régulière sur le long terme.

Retrouvez ici le simulateur d’épargne en assurance vie.

Pour constituer un capital de 200 000 € procurant 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*) par prélèvement des intérêts, il faut épargner chaque mois :

888 € sur 15 ans

614 € sur 20 ans

452 € sur 25 ans

347 € sur 30 ans

Vous conservez en outre au terme une épargne disponible de 200 000 € … Mieux vaut donc partir suffisamment tôt !
Une épargne de 200 000 € reste disponible au terme !

(*) Calcul sur la base d’un rendement de 3% net de frais de gestion et de CSG/RDS, avec un support sans frais d’entrée

Bien choisir son contrat d’assurance vie

Vous envisagez de souscrire une assurance vie, ou de faire le point sur celle que vous avez ouverte il y a quelques années (la loi autorise à détenir plusieurs contrats !)

Reste à choisir le support, au sein d’une offre pléthorique : plus de 1 000 contrats sont disponibles en France.

Voici dix points très importants à contrôler, que ce soit sur votre contrat actuel ou sur celui que vous comptez souscrire :

Les dix points essentiels

1/ Choisissez un organisme financier de très bonne réputation, bien noté depuis des années pour sa solidité financière.

2/ Même si vous souscrivez en ligne, vous devez pouvoir, en cas de besoin, joindre un conseiller professionnel de l’assurance vie (souscription, options à choisir, choix des unités de compte, rédaction d’une clause bénéficiaire…), et non une plateforme téléphonique généraliste qui se borne à répondre à de simples questions de fonctionnement du contrat, sans la moindre dimension de conseil.

3/ Pour juger les performances des fonds en euros, regardez toujours dans le rétroviseur. Recherchez bien sûr ceux qui se situent dans le haut du panier (par exemple autour de 3% en 2015), mais aussi leur régularité sur plusieurs années. Méfiez-vous des organismes qui laissent s’effondrer le rendement de leurs « vieux » contrats tout en dynamisant les derniers supports sortis, pour des raisons purement marketing !

4/ Optez pour un contrat à l’offre financière riche et diversifiée, issue de plusieurs gérants reconnus, et pas seulement de fonds « maison ». Un éventail de 100 supports constitue déjà une très bonne base : il vous laisse le choix, ainsi qu’à votre conseiller, qui devra définir votre profil d’investisseur au moyen d’un questionnaire réglementé.

5/ Soyez attentif aux frais d’entrée (sur les sommes versées) et aux frais de gestion, qui pèsent sur la performance finale de votre épargne, surtout sur les fonds en euros dont le rendement baisse sans cesse ces dernières années. Des frais d’entrée à 0% sont un bon départ, mais ils ne doivent pas masquer des supports financiers très moyens ni l’absence de conseil de la part de l’organisme qui vous propose le contrat

6/ Gestion sous mandat possible : elle est désormais accessible sans capitaux importants, dès lors que vous souhaitez investir sur les marchés actions et confier votre argent à des sociétés de renom (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier..). Vous choisirez généralement entre trois profils types de gestion (prudent, équilibré et dynamique), selon votre aversion au risque.

7/ Choisissez un contrat à versements et retraits libres, adapté à votre capacité d’épargne, avec des seuils acceptables pour vos premiers versements (versement initial, versements ultérieurs, versements programmés…). Les supports très haut de gamme exigent des seuils de souscription un peu plus élevés que la moyenne.

8/ Une garantie plancher peut être prévue pour couvrir le risque de moins-values sur les unités de compte en cas de décès du souscripteur.

9/ Des options de gestion qui évitent de suivre son contrat au quotidien : sécurisation des plus-values (transfert des actions vers le fonds en euros) ou limitation des moins-values (option dite « stop loss »).

10/ Réactivité et information en temps réel : internet les rend très simples. Lors d’arbitrages ou d’une mise à disposition de fonds, la gestion doit être réactive et accessible jusque depuis son smartphone !