LES DISPENSES
En cas d’accident ou de maladie donnant lieu à un arrêt de travail (incapacité) vous pouvez demander une exonération de vos cotisations retraite acquittées auprès de la CAVP. Elle s’applique pour le régime de base et complémentaire au delà de six mois d‘arrêt de travail , et vos droits seront validés gratuitement.
Pour le régime complémentaire par capitalisation les cotisations seront remboursées.
Dans le cadre de la maternité l’exonération n’existe plus sur le régime de base mais 100 points supplémentaires au titre de ce régime sont accordés. (sans pouvoir dépasser 550 points en tenant compte de ceux déjà acquits sur un exercice)