LES TARIFS ET GARANTIES DE SON ASSURANCE EMPRUNTEUR

Les tarifs et garanties de son assurance emprunteur

Les tarifs

Exprimés en pourcentage il existe deux principaux modes de calcul :

Sur le capital emprunté (et tenant compte de votre âge au moment de la souscription)

Un taux est appliqué sur le montant du capital initialement emprunté et détermine ainsi le montant de votre cotisation qui sera linéaire sur toute la durée du prêt.

Sur le capital restant dû

Les cotisations fluctuent en fonction de l’amortissement du capital (qui diminue) et de l’âge de l’emprunteur (qui augmente)

Le meilleur élément de comparaison demeure coût réel cumulé sur toute la durée du prêt. C’est le meilleur critère à retenir pour comparer le coût entre plusieurs assurances. Ce cumul doit obligatoirement figurer sur toute proposition. Depuis 2015 le TAEA (Taux Effectif Annuel Assurance), tout aussi obligatoire, permet aussi d’avoir rapidement une base de comparaison pertinente.

La majorité des banques proposent des contrats dits groupe avec des assurances emprunteur basées sur un taux unique quelque soit l’âge de l’emprunteur âge, le risque étant mutualisé sur l’ensemble des adhérents du contrat groupe. Tarif dans une fourchette de 0,20% à 0,50% du capital emprunté selon les options proposées. Donc mode de calcul plus avantageux pour un Pharmacien-Biologiste « sénior » (donc plus de 55 ans).

A l’opposé une couverture individuelle, le plus souvent proposée par des courtiers , sera calculée en fonction de l’âge de l’assuré, de sa profession … donc bien plus avantageuse que l’assurance groupe, dès lors que vous êtes un professionnel de la santé en début ou vitesse de croisière.

Exemples

Un jeune Pharmacien âgé de 35 ans, non fumeur, fait un crédit sur 15 ans pour l’achat de son appartement. Emprunt de 300 000 €

Sa banque lui propose une assurance Décès/Invalidité absolue et définitive + garantie incapacité avec franchise de 90 jours. Taux de l’assurance: 0,40% du capital emprunté. Coût cumulé sur 15 ans : 18 000 €

Assurance proposée par notre cabinet : 0,196% du capital emprunté avec franchise incapacité à 30 jours : Coût cumulé de l’assurance : 8 467 € soit différence de 9 533 € par rapport à la solution proposée par sa banque avec de surcroît des garanties plus adaptées notamment en cas d’invalidité spécifique à la profession de Pharmacien-Biologiste.

QUELLES GARANTIES SOUSCRIRE ?

Le minimum qui sera toujours exigé par le prêteur sera la garantie décès doublée d’une garantie invalidité absolue (« IAD » ou « PTIA » selon les termes retenus) au sens 3eme catégorie de la Sécurité Sociale. Ensuite pourront venir se greffer des garanties optionnelles comme l’incapacité de travail avec différentes franchises (15, 30 ou 90 jours étant les plus usuelles), l’invalidité partielle ou bien encore la perte de profession suite à invalidité professionnelle (fortement conseillée)

Pour l’achat de votre officine :

Si vous avez souscrit une prévoyance individuelle basée à minima sur le coût d’un remplaçant en cas d’arrêt de travail (ce que nous vous recommandons fortement) les garanties décès et invalidité absolue et définitive (ou perte de profession) pourront suffire.

Dans certains cas la banque aura une préférence sur des garanties emprunteur englobant l’incapacité de travail et l’invalidité partielle, lui offrant de meilleures garanties sur un prêt important. Mais en présence d’une prévoyance cela fera doublon dans ce cas précis.

Si votre assurance emprunteur s’appuie tout ou partie sur des garanties complètes (avec donc arrêt de travail et invalidité partielle), et en se passant d’une prévoyance individuelle, cela ne règle pas le problème de votre protection à moyen terme. Car lorsque votre crédit sera soldé (sur 12 ans en moyenne pour un prêt professionnel), si vous désirez à ce moment là une nouvelle protection via une prévoyance peut être que votre état de santé aura changé entre temps avec donc des difficultés d’acceptation , sans restrictions ou majoration. Et plus le temps passe plus on a de chances d’être confronté à ce type de problème.

Achat d’un bien immobilier (résidence principale) avec un emprunt sur du long terme (de 15 à 25 ans)

Notre avis est un peu plus partagé surtout si le prêt est important et d’une durée de 25 ans par exemple. Tout dépendra aussi du niveau de prévoyance souscrit à titre individuel. Si cette dernière est avant tout pour couvrir avant tout le coût d’un remplaçant, elle pourra alors s’avérer insuffisante pour maintenir le train de vie du Pharmacien-Biologiste sur du moyen et long terme, avec en sus un prêt personnel important à rembourser.

En cas de graves problèmes de santé se libérer de tout ou partie du paiement de ce crédit peut être un soulagement important pour les finances du Pharmacien Biologiste. Une franchise 90 jours sera alors suffisante en cas d’arrêt de travail.

Aussi rien ne dit que le professionnel de sante conservera sa prévoyance sur les 25 ans à venir (arrêt du paiement des primes et résiliation, changement des garanties…). L’assurance est liée au crédit et donc l’accompagnera jusqu’à son terme… c’est rassurant… surtout pour le banquier car en cas de non paiement des primes (cas d’une délégation) l’assureur à l’obligation de le prévenir immédiatement. Cela vous oblige donc à bien couvrir votre prêt jusqu’à son terme ….

Au niveau d’un couple pour un prêt personnel il faudra aussi bien définir le niveau des garanties décès à répartir sur chaque tête. A définir selon les revenus de chacun des conjoints. Dans le cas de deux revenus relativement élevés au niveau du foyer fiscal, et si des garanties individuelles prévoyance sont déjà en place, un niveau de garantie de 50% sur chaque tête doit être suffisant. A l’opposé si le conjoint du professionnel de santé ne travaille pas à minima il faudra garantir ce dernier sur une base de 100% en cas de décès.

Si le conjoint du Pharmacien Biologiste, salarié (et à fortiori cadre) est dans une situation professionnelle stable et bénéficie d’une convention collective lui octroyant un bon niveau de prévoyance (exemple 100% de son salaire en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité) vous pourrez faire l’économie de garanties incapacité à souscrire sur sa tête.

Nombre de chargés de clientèle des banques ne chercheront pas à prendre en compte ce type de situation, dans leur recommandation, car ils ne sont pas dans leur très grande majorité des spécialistes de la prévoyance du corps médical

ETUDIEZ LA QUALITÉ DES GARANTIES SOUSCRITES :

En protocole à toute souscription demandez toujours les conditions générales, à l’intermédiaire qui vous proposera l’assurance …. Et prenez le temps de parcourir les chapitres essentiels :

Délais d’attentes, franchises…
Pratiques sportives exclues
Quelle base de calcul pour définir le taux d’invalidité (fonctionnel, professionnel…)

Le contrat parfait n’existe pas, mais il pourra y avoir des différences très marquées d’une assurance emprunteur à l’autre, dont certaines devront être considérées comme rédhibitoires.

Si vous avez des difficultés d’interprétation des conditions générales (certaines ne sont pas des modèles de simplicité) pour un prêt important n’hésitez à demander conseil à un vrai professionnel de l’assurance crédit. Notre cabinet possède une base de données importante sur les conditions générales de la majorité des banques et compagnies d’assurances. Cela peut vous éviter de graves déconvenues…

LA CLAUSE BENEFICIAIRE :

Dans la majorité des cas la banque sera le bénéficiaire acceptant. En cas de décès au cours du crédit c’est la banque qui percevra les capitaux (sur base du capital restant dû). Cela gomme la créance de la famille du défunt. Deux conséquences importantes, d’autant plus que les capitaux couverts seront importants :

Si le Pharmacien était par exemple en SELARL l’extinction de la dette crée un produit exceptionnel (Art 38,2 du CGI) qui sera alors soumis à l’IS, avec juste la possibilité d’étalement sur 5 ans.

Éventuellement deuxième double peine par le jeu de l’augmentation des droits de succession par augmentation de l’actif successoral !

Pour éviter cette problématique, et sous réserve que la banque l’accepte (car dans ce cas elle n’a plus une sécurité absolue sur le bon paiement des capitaux en cas de décès) il existe la possibilité de désigner comme bénéficiaire les ayants-droit de l’emprunteur (le plus souvent le conjoint). Ces derniers reçoivent les capitaux, pas d’extinction de la dette (financement de l’officine non soldé) ni même de variation de l’actif successoral. Le prêt ne devra pas stipuler de déchéance du terme car si la banque était payée peu de temps après le décès du Pharmacien, il y aurait abus de droit d’un point de vue fiscal et donc redressement.

Pour que ce type de montage soit accepté par la banque qui voit les capitaux lui échapper dans l’immédiate, le montage peut s’effectuer de la façon suivante :

1/ Clause de type « Musel » (suite à une jurisprudence du 10/07/1992). Les héritiers sont désignés comme bénéficiaire et s’engagent à rembourser l’emprunt. Cela nécessite l’intervention d’un Notaire (tiers sequestre) qui sera chargé de conserver les sommes sous séquestres jusqu’au complet remboursement du crédit. En cas de défaillance dans le remboursement du prêt, le séquestre remettra à la banque au nom et pour le compte du (des) bénéficiaire(s), contre quittance, la fraction correspondant à l’encours résiduel du prêt et le solde éventuel au(x) bénéficiaires(s).

Le payeur de prime et souscripteur est la pharmacie et l’assuré le pharmacien lui-même. Les primes d’assurance versées sont déductibles du résultat de l’entreprise si l’assurance est une condition d’octroi du prêt

2/ Il existe aussi l’alternative par une clause bénéficiaire avec nantissement de l’assurance. Le bénéficiaire est généralement le conjoint, à défaut la banque qui nanti le contrat. Par contre ce type de clause peut poser des difficultés en la présence d’enfants héritiers.

警告アイコン Ce type de montage doit être effectué avec précaution et s’entourer de spécialistes. Dans le cas contraire le risque de requalification existent. Et il faut préparer le banquier à cette demande. N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis.

DU BON DEROULEMENT DE VOTRE ASSURANCE EMPRUNTEUR

Une règle à respecter: dés que votre demande de prêt est un peu près« calibrée » (durée, montant…) et que l’assurance pourra l’objet d’une délégation (acceptation du banquier) il est important de lancer la procédure de souscription le plutôt possible auprès du courtier que vous aurez retenu.

L’offre de prêt ne sera accordée qui si la banque aura obtenue le jour de la signature la délégation d’assurance, donc si vous vous y prenez au dernier moment votre dossier crédit pourrait être d’autant ajourné.

Enfin, si antériorités médicales, même peu importantes selon votre propre jugement (il suffit d’une réponse positive sur le questionnaire médical ou d’une réponse mal complétée), le Médecin Conseil de l’assureur pourrait vous poser des questions, ou demander des examens complémentaires Donc navettes de courriers qui retarderont d’autant la mise en place de votre dossier.

Si les capitaux empruntés sont relativement importants ce qui est souvent le cas dans vos spécialités (emprunts professionnels) selon votre âge, il pourra vous être demandé des examens médicaux complets de la prise de sang, à l’ECG en passant par une visite médicale avec rapport complet. Voir aussi des renseignements financiers pour les prêts de plus de deux millions d’euros en règle générale

Donc attention aux délais de rendez- vous, selon les régions, pour avoir surtout une consultation rapidement chez un cardiologue. Néanmoins nombre compagnies organisent ce type d’examens auprès de centres médicaux spécialisés permettant d’avoir des rendez vous relativement rapidement et de centraliser les examens auprès d’un seul intermédiaire ….bien pratique pour les professionnels très occupés !

Si vous êtes bien en amont de la réalisation de votre crédit, afin de ne pas être pris par le temps et d’éviter un certain stress, vous avez la possibilité de demander à l’assureur un certificat d’assurabilité (valable deux ou trois mois en règle générale et après avoir fait les examens demandés) à remettre à votre banque. Tout le monde sera rassuré et ne restera plus alors qu’à définir la date d’effet de cette assurance. Les pièces et examens médicaux fournis sont alors valables de 3 à 6 mois selon els compagnies.

La date d’effet de votre assurance correspondra donc dans la majorité des cas à la date de signature de l’offre de prêt. Dans le cas d’un bien immobilier, elle peut être aussi au moment du déblocage des fonds (signature devant Notaire), mais il ne faudrait pas qu’il y ait un décès entre la signature de l’offre de prêt et l’obtention des fonds ! Probabilité certes très faible ….mais autant sécuriser d’un point de vue patrimonial votre projet et votre famille … dés que possible.