MADELIN | PERP | PERCO | ASSURANCE VIE | |
BENEFICIAIRES | Travailleurs non salariés y compris gérants majoritaires (art62) Conjoints collaborateurs |
Toute personne quelques soit son activité professionnelle | Travailleurs non salariés, gérant majoritaire avec au moins un salarié SCM SCP employant le salarié Les salariés du cabiet dentaire |
Toute personne quelques soit son activité professionnelle |
SOUSCRIPTION | Individuelle et facultative | Individuelle et facultative | collective et facultative | Individuelle et facultative |
VERSEMENTS | Obligation annuelle | Libre ou programmé | Libre ou programmé | Libre ou programmé |
CONTRAINTES SPECIFIQUES |
Minimum fixe contractuellement | Avoir ouvert un PEE ouvert à l’ensemble des salariés |
||
FISCALITE DES COTISATIONS PASS 2015: 38 040 € |
La plus élévée des 2 limites suivantes : 10% BNC plafonné à 8 PASS + 15% BNC compris entre 1 et 8 PASS ou 10% du OASS soit maximum de 70 374 € en 2015 Pour le gérant majoritaire assiette de calcul Rémuénration nette + cotisation Madelin + CSG non déductible |
La plus élévée des 2 limites suivantes : 10% revenus d’activité professionnelle N-1 plafonné à 8 PASS ou 10% PASS N-1 soit maximum de 30 038 € en 2015 |
Versements volontaires non dédcutibles Abondements du cabinet dédcutible du bénéfice imposable Exonération de charges sociale mais forfait social de 20% 8,2% de contribution sociale au dessu de 2 300 € |
Non déductibles |
SORTIE
ET IMPOSITION |
Rente viagère au moment de la retraite
IR après abattement 10% |
Au moment de la retraite rente viagère et capital possible à hauteur de 20%
Capital si acquisition résience principale pour primo accédant IR après abattement 10% Capital soumis a l’impôt sur le revenu ou option |
Au moment de la retraite rente viagère ou capital Capital exonéré d’IR mais prélèvements sociaux 15,5% |
A tout moment rachat total , partiel ou programmé
barème de l’IR ou prélèvement libératoire |
ISF | Phase Epargne : Exonération Phase de rente, éxonoration si : Primes régulières sur une période d’au moins 15 ans Liquidation au plus tôt à l’âge legal e la retraite |
Phase Epargne : Exonération Phase de rente, éxonoration si : Primes régulières sur une période d’au moins 15 ans Liquidation au plus tôt à l’âge legal e la retraite |
Avoirs à déclarer au titre de l’ISF Si choix de la de rente, éxonoration si : Primes régulières sur une période d’au moins 15 ans Liquidation au plus tôt à l’âge legal e la retraite |
A déclarer sur base de la valeur de rachat au 1er janvier |
CONTRIBUTIONS SOCIALES EN PHASE D’EPARGNE |
pas de prélèvements sociaux mais soumis à charges sociales |
pas de prélèvsmenst sociaux | Abondements 8% de CSG/RDS forfait social 20% taxe de 8,20% sur abondement excedent 2 300 € |
Fonds en euros : 15,5% sur les intérêts générés chaque année Unites de compte : 15,% au moment des retraits ou au denouement du contrat |
EN CAS DE DECES DU SOUSCRIPTEUR | Avant le service de la rente Rente viagère au bénéficiare désigné Après le service de la rente hors droit de succession pour tous les versements effectués avant 70 ans |
Avant le service de la rente Rente viagère au bénéficiare désigné Si mineurs bénéficiares, rentes éducations temporaires Après le service de la rente |
Capital constitué rentre dans l’actif successoral
Si option rente au terme et si reversion retenue versement se porusuit sur la tête du co-rentier Pas de droit de successions sur les rentes vaigères entre époux et parents en ligne directe |
Avant 70 ans: abattement de 152 500 € par bénéciaire pour les primes versées après le 13/10/1998 Au delà taxation de 20% et pour la fraction qui dépasse 902 838 € Après 70 ans : doits de succession au atux en vigueur apres un abattement de 30 500 € entre bénéciaire |
DISPONIBILITE | Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaIre ou de son conjoint, fin droits chômage liquidation judiciaire |
Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaIre ou de son conjoint, fin droits chômage liquidation judiciaire |
Sortie au moment de la retraite déblocage anticipé dans 5 cas : invalidité, acquisition résidence principale, surendettement, décès du bénéficiaIre ou de son conjoint, fin droits chômage |
A tout moment |
A CONSEILLER EN PRIORITE SI : |
Activité perenne et forte fiscalité | forte fiscalité | Bonne entente avec assistante Pour se contituer un capital en franchise d’impôt |
A tout moment et en début de carrière ne serait-ce que pour prendre date d’un point de vue fiscal |
Comparatif Madelin Perp Perco Assurance Vie
ASSURANCES MEDICA
DUNANT FREDERICDomaine de la Garenne
83740 LA CADIERE D’AZUR
Fixe : 09 77 83 13 77
Mobile : 06 71 53 77 31
Fax. : 04 94 89 06 99