Les garanties entre associés (garanties dites « croisées »)
Si vous exercez comme pharmacien ou biologiste au sein d’une structure de groupe (SNC, SEL…), il peut être important, voire indispensable, de réfléchir à la pérennité de la société d’exercice en commun au cas où l’un des associés décéderait, deviendrait invalide ou se trouverait en incapacité.Vérifier la fiscalité des primes versées et des prestations reçues
Les erreurs sont nombreuses en la matière. Les primes des garanties décès (capitaux) doivent être réintégrées et donc réglées depuis le compte personnel de chaque associé ; à défaut, le capital serait imposé en cas de sinistre.
L’administration fiscale applique en effet le principe selon lequel « ce qui est déductible est imposable ». Procéder autrement ferait courir un risque très important aux autres associés. Ce type de montage avec déduction des cotisations a d’ailleurs été requalifié à de multiples reprises : pour l’administration, une assurance croisée n’est pas une obligation nécessaire à l’exercice d’une profession et revêt avant tout un caractère facultatif.
Les primes de la garantie frais généraux sont, elles, déductibles sans conséquence fiscale. Les capitaux décès et perte de profession sont nets d’impôt. En revanche, il convient d’intégrer dans le capital à garantir l’imposition, relativement lourde, des plus-values sur les parts.
Dans tous les cas, ces garanties se mettent en place avec les conseils conjoints d’un assureur spécialiste du monde médical et de l’expert-comptable ou de l’avocat qui a monté la structure juridique du cabinet de groupe. Notre cabinet propose une solution d’assurance conçue spécifiquement pour répondre aux critères ci-dessus et écarter tout montage susceptible d’être remis en cause.
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