Conjoint salarié du pharmacien-biologiste libéral :
Si votre conjoint est le ou la seule salariée de votre officine ou laboratoire vous auriez peut-être intérêt à mettre en place une complémentaire santé collective d’un bon niveau en remplacement de votre contrat Madelin santé, pour vous couvrir tous les deux et vos éventuels enfants.
Cotisations intégralement déductibles (même pour votre épouse avec son propre numéro sécurité sociale), tarif groupe…
En fonction de votre tranche d’imposition, de votre niveau de garantie et de la participation de votre entreprise à la cotisation globale, le tableau ci-dessous vous indique dans quelle mesure et dans quel cas vous pouvez optimiser votre situation, chaque cas étant particulier et le calcul relativement complexe (nous consulter pour toute simulation)
Depuis 2013 il faudra tenir compte dans vos calculs comparatifs, que la part employeur du contrat santé collectif de votre conjoint, qui serait alors l’assuré principal est désormais réintégrable sur votre déclaration d’impôt. (Donc si vous avez un taux marginal d’imposition à 30% voir 41% l’incidence sur votre note fiscale finale est importante…)
CONTRATS DE FRAIS DE SANTE
Contrats de Frais de Santé | |||||
COLLECTIF ART. 83 | MADELIN | ||||
TMI* | Répartition Employeur/salarié | Part patronale non déductible fiscalement | Non déductible socialement | ||
– DE 40 ANS | |||||
Tarif de base, cotisation annuelle | 2 005 € | 2 260 € | |||
Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 3 208 € | 3 051 € |
30% | 50% | employeur | 2 607 € | 3 051 € | |
30% | 10% | employeur | 2 125 € | 3 051 € | |
45% | 100% | employeur | 3 810 € | 3 051 € | |
45% | 50% | employeur | 2 907 € | 3 051 € | |
45% | 10% | employeur | 2 185 € | 3 051 € | |
45 ANS | |||||
Tarif de base, cotisation annuelle | 2 340 € | 2 392 € | |||
Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 3 744 € | 3 229 € |
30% | 50% | employeur | 3 042 € | 3 229 € | |
30% | 10% | employeur | 2 480 € | 3 229 € | |
45% | 100% | employeur | 4 446 € | 3 229 € | |
45% | 50% | employeur | 3 393 € | 3 229 € | |
45% | 10% | employeur | 2 551 € | 3 229 € | |
52 ANS | |||||
Tarif de base, cotisation annuelle | 2 966 € | 3 376 € | |||
Coût pour l’entreprise | 30% | 100% | employeur | 4 746 € | 4 558 € |
30% | 50% | employeur | 3 856 € | 4 558 € | |
30% | 10% | employeur | 3 144 € | 4 558 € | |
45% | 100% | employeur | 5 635 € | 4 558 € | |
45% | 50% | employeur | 4 301 € | 4 558 € | |
45% | 10% | employeur | 3 233 € | 4 558 € | |
Calcul du coût Madelin : Fiscal = Exo Social = non exo réintégration de 35% de charges sociales sur le coût du contrat Coût entreprise ~ tarif de base + (35% X Tarif de base) |
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Calcul du coût art. 83 : Fiscal = réintégration de la part patronale Social = Exo IR supplémentaire à payer = TMI X ( part employeur X tarif de base ) Pour maintenir le pouvoir d’achat du salarié, il faut ì sa rémunération du montant de cet impôt supplémentaire, soit un coût en terme de charges sociales obligatoires supplémentaires égal à ce chiffre. Coût entreprise ~ tarif de base + (IR suppl. X 2) |
Si votre complémentaire santé familiale est assurée via un contrat Madelin (donc sur votre tête), la fraction de la cotisation correspondant à la part de votre conjoint n’est pas déductible, celle de vos enfants oui. (Dés lors que votre conjoint à son propre numéro de sécurité sociale).
En revanche dans la cas ou la couverture santé complémentaire est assurée via votre conjoint sur un contrat collectif la part de cotisation employeur et salariée est déductible dans son intégralité, sans distinction de numéros d’ayants droit au sens sécurité sociale.
Conjoint salarié d’une entreprise extérieure :
Si votre conjoint bénéficie dans son entreprise d’un bon niveau de couverture, d’une cotisation unique englobant toute la famille, et une forte participation employeur au niveau de la cotisation globale (donc plus de 50%) vous aurez certainement intérêt a réétudier la pertinence du maintien de votre contrat Madelin .
Dans les autres cas vous avez surement intérêt à conserver votre contrat santé Madelin pour garantir la protection de votre famille.
En cas de doute n’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider à faire le bon choix, nous vous établirons un calcul précis intégrant toutes ces incidences