LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Un pharmacien collabore depuis 10 ans avec le même adjoint et apprécie beaucoup leur entente. Il met en place une épargne salariale (enveloppes PEE-PERECO), à la fois pour préparer leur retraite et pour gratifier chaque année son salarié.
L’abondement est fixé à 300%. Des prélèvements automatiques sont programmés sur son compte personnel (100 € par mois sur PEE/PERECO, au titre de ses versements volontaires) et sur celui de son cabinet (300 € pour l’ensemble des abondements).
De son côté, l’adjoint verse 500 € en fin d’année sur le PEE ; l’officine abonde donc sur une base de 1 500 €. Il faut déduire de ces 1 500 € la CSG/RDS (au taux de 8%, de sorte que l’abondement net de CSG/RDS reçu par le salarié ressort à 1 380 €), ainsi que d’éventuels frais d’acquisition des unités de compte qui servent de support au placement.
Au total, 1 850 € sont investis sur le compte de la salariée, dans un fonds « profil équilibré » qu’elle a choisi.
L’opération est reconduite chaque année. Après 12 ans, ce fonds, qui a rapporté 4% par an en moyenne, a constitué sur le compte individuel PEE de l’adjoint un capital de 27 873 €.
Lorsque l’adjoint décide d’acheter sa première résidence principale, il peut débloquer d’un coup toute son épargne. Une fois la CSG/RDS acquittée sur les plus-values, il dispose d’un apport de 23 553 € pour son projet immobilier.
L’épargne salariale devient ainsi un véritable outil de gestion salariale : pour le pharmacien, l’abondement versé à son salarié coûte bien moins cher qu’une prime exceptionnelle.
Le pharmacien reste maître, chaque année, du taux d’abondement : il peut le réduire, voire le supprimer, par décision unilatérale.
Prenons une officine qui compte deux collaboratrices, dont l’une vient d’être embauchée. Pour ménager une période d’« observation » avant qu’elle ne participe pleinement à l’épargne salariale, on peut retenir par exemple un abondement à taux unique, avec des plafonds différenciés par paliers d’ancienneté :
Taux d’abondement à 300% plafonné à :
- 200 € pour les moins d’1 an d’ancienneté
- 600 € pour les moins de 3 ans d’ancienneté
- 1 200 € pour les moins de 5 ans d’ancienneté
- 8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté
Les plafonds appliqués aux salariés doivent reposer sur des critères objectifs et cohérents ; à défaut, ils s’exposent à une requalification, notamment par l’URSSAF en cas de contrôle. Il est également essentiel de respecter le droit à l’information de chaque salarié.
- DUCASSE, 50 ans, dont l’épouse est salariée de sa pharmacie, souhaite mettre en place une épargne salariale et optimiser les abondements de son officine. Son activité tourne à plein régime, ses crédits professionnels sont soldés et il a dégagé en 2015 un BIC de 130 000 €. Le salaire de son épouse s’élève à 18 000 € par an.
Pour atteindre les plafonds d’abondement du PEI et du PERCOI (9 723 € en 2019) avec un taux de 300% (maximum légal), il suffit de verser le tiers de cette somme, soit 3 241 €.
Le versement volontaire étant plafonné à 25% de la rémunération brute annuelle, celle de son épouse doit atteindre au minimum 4 fois 3 089 €, soit 12 356 €. C’est le cas ici : elle peut bénéficier pleinement des abondements.
| Flux | Monsieur
(TNS) |
Madame
(salariée) |
TOTAL |
| Versements volontaires | PEI : 1 256 €
PERECOI : 2 512 € |
PEI : 1 256€
PERECOI : 2 512 € |
|
| Plans d’épargne (abondement) |
PEI : 3 768 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 3 768 €
PERECOI : 7 536 € |
PEI : 7 536 €
PERECOI : 15 072 € |
| Montant total annuel | 15 072 € | 15 072 € | 30 144 € |
Chaque année, 24 720 € sont versés au total sur les plans d’épargne, dont 18 540 € prélevés sur l’entreprise sans impôt et avec des charges allégées*
- Montants bruts de CSG/CRDS.
Si votre officine ou votre laboratoire vous permet d’optimiser l’épargne salariale en utilisant les abondements au maximum autorisé (300%) et en combinant PEE et PERCO, n’hésitez pas : votre effort d’épargne sera largement récompensé à terme par un capital conséquent au moment de la retraite.
Vous pouvez ainsi mettre de côté un peu plus de 12 900 € par an (plafonds 2019), soit 3 240 € de versements volontaires et 9 720 € d’abondements versés par votre entreprise.
Prenons un biologiste qui épargne de façon constante pendant 15 ans, de 50 à 65 ans, âge où il a décidé de prendre sa retraite, à raison de 3 000 € de versements volontaires et de 9 000 € d’abondements de son laboratoire, ce qui revient à utiliser les plafonds presque au maximum.
Supposons que son PEE (alimenté à hauteur de 4 000 € par an), disponible à chaque fois avec un décalage de 5 ans, soit conservé jusqu’à la retraite, faute de besoin particulier de mobiliser cette épargne en cours de carrière.
Avec une rémunération moyenne de 4% sur un profil équilibré (frais sur unités de compte inclus), il constituerait un capital net d’impôt de 236 347 € (hors indexation des versements), de quoi aborder sereinement l’échéance de la retraite.
Les plus-values supportent les prélèvements sociaux (17,20%).
Une fois ces prélèvements déduits, le professionnel de santé disposera d’un capital de 226 955 €.
Notre site propose un simulateur qui calcule le capital obtenu au moment de la retraite dans le cadre d’une épargne salariale, en tenant compte notamment de vos versements volontaires, du niveau d’abondement retenu et de l’orientation choisie pour votre épargne (3 choix possibles).
Accéder au « Simulateur de votre épargne salariale »
Si vous avez eu la bonne idée d’ouvrir en cours de carrière une assurance vie, au moins 8 ans avant votre retraite, vous pourrez y transférer le capital accumulé sur votre épargne salariale, sur ce support alors totalement défiscalisé.
Avec un rendement moyen de 3% net (fonds en euros sans frais d’entrée), vous obtiendrez des revenus complémentaires de 6 808 € par an (567 € par mois) tout en gardant un capital net d’impôt de près de 226 000 €, entièrement disponible et, dans la majorité des cas, transmissible hors droits de succession en cas de décès.