LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Lorsque le pharmacien ou le biologiste exerce à titre individuel et emploie un ou plusieurs salariés, la situation ne soulève aucune difficulté particulière, pourvu que le salarié justifie de la durée minimale de présence exigée.
Dans une société regroupant plusieurs associés (SNC, co-gérants), l’épargne salariale demande une vigilance toute particulière. Les associés comme les salariés de la structure peuvent adhérer aux plans d’épargne salariale. L’abondement versé par la société représente une charge, dont la comptabilisation diffère selon qu’il bénéficie à un salarié ou à un associé.
Lorsque l’abondement revient à un salarié, la charge est partagée entre les associés, ce qui ne pose aucun problème particulier. S’il est versé aux associés, mieux vaut se référer à la grille de répartition des charges (le règlement). Un associé pourrait en effet choisir de ne rien verser à titre personnel afin de déclencher l’abondement de la société, tout en finançant malgré lui les comptes d’épargne salariale de ses confrères : les désaccords seraient assurés, chacun payant la retraite complémentaire des autres…
Afin d’écarter tout litige, nous vous conseillons que chaque associé rembourse à la société le montant de l’abondement qu’il a perçu, de manière à le déduire comme charge individuelle. Ce mécanisme est à étudier précisément avec votre expert-comptable, pour prévenir les conflits comme les erreurs.