Rachat d’officine par une société : l’assurance du prêt porte sur vous
Lorsque vous reprenez une officine par l’intermédiaire d’une société, c’est elle qui emprunte : SEL d’exploitation ou société de participations financières de profession libérale (SPFPL) qui achète les titres. Mais la banque demande que le remboursement soit garanti par une assurance sur la tête des pharmaciens associés. C’est votre santé qui est assurée, pas celle de la société.
Associés : la question de la quotité
La quotité est la part du capital emprunté couverte sur chaque assuré. À deux associés, la banque accepte souvent 50 % sur chacun ; elle peut aussi demander 100 % sur chacun. Le choix a des conséquences concrètes :
- à 50 % chacun, le décès d’un associé ne rembourse que la moitié du prêt ; la société et l’associé restant supportent le reste ;
- à 100 % chacun, le prêt est soldé en totalité au premier décès, pour un coût d’assurance plus élevé ;
- une répartition inégale peut suivre la détention du capital ou le rôle de chacun dans l’officine.
Ce que l’assurance ne règle pas
Le capital versé par l’assureur va à la banque et réduit la dette de la société. Il ne rachète pas les parts de l’associé décédé à sa famille. Celle-ci hérite des titres, alors qu’elle n’exerce généralement pas à l’officine et que la détention du capital des sociétés d’officine obéit à des règles strictes. Une assurance croisée entre associés, adossée à une clause de rachat dans les statuts ou un pacte, permet de prévoir ce rachat.
Les garanties à examiner
- L’incapacité temporaire et l’invalidité : la définition retenue doit viser l’exercice de la pharmacie.
- La franchise, à articuler avec vos autres contrats de prévoyance.
- Le calcul des cotisations, sur le capital initial ou sur le capital restant dû.
- La situation d’un adjoint qui entre au capital : un adjoint salarié peut détenir jusqu’à 10 % du capital d’une SEL tout en restant salarié.
Un dossier à monter en même temps que le financement
Les formalités médicales peuvent prendre plusieurs semaines. Mieux vaut les lancer dès l’accord de principe de la banque, pour ne pas retarder la signature. La délégation d’assurance, c’est-à-dire le choix d’un contrat autre que celui de la banque, se négocie aussi à ce moment-là.
Pour aller plus loin, voyez nos pages sur l’assurance emprunteur et les garanties entre associés.
