La retraite Madelin

Instaurée par la loi n° 94-126 du 11 février 1994, la loi Madelin est en vigueur depuis plus de vingt ans. Les contrats de retraite Madelin ne se souscrivent plus depuis le 1er octobre 2020, le PER les ayant remplacés ; ceux qui existent déjà continuent de produire leurs effets. Ce dispositif concerne les travailleurs non salariés : sous certaines conditions (plafonds fiscaux, régularité des cotisations…), il autorise la déduction fiscale des cotisations versées pour se constituer une retraite complémentaire, servie sous forme de rente à la liquidation, à l’instar de vos futures pensions de retraite CAVP.

 

À l’origine, le législateur a voulu encourager les professions libérales à se doter d’une protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance et complémentaire santé), les régimes obligatoires demeurant largement insuffisants. La contrepartie était un avantage fiscal : la déduction des cotisations du BNC-BIC.

 

Le démarrage a été laborieux, mais la retraite Madelin a fini par séduire plus d’un travailleur non salarié sur deux et totalise près de 28 milliards d’encours. Ce succès s’est amplifié ces dernières années, à mesure que l’on prenait conscience de la baisse des retraites issues des régimes obligatoires et que de nombreuses niches fiscales disparaissaient ou étaient plafonnées. Pour mémoire, les sommes déduites au titre d’une retraite Madelin échappent au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 € pour 2017.