Le régime complémentaire par capitalisation est obligatoire depuis juillet 2015, avec une cotisation calculée en fonction de vos revenus. Durant une période de transition, la CAVP vous permet de cotiser dans des classes supérieures et de racheter des cotisations (six années au maximum).
Il importe de bien distinguer le régime par capitalisation du régime complémentaire de la CAVP d’un régime facultatif (la retraite dite Loi Madelin) proposé par une compagnie d’assurance.
Le principe est comparable dans les deux cas : vous épargnez durant toute votre carrière afin de constituer un capital, restitué à la retraite sous forme de rente viagère.
On ignore à ce jour si les cotisations du régime complémentaire par capitalisation seront intégralement déductibles sans compter dans le plafond Madelin. Les organismes de tutelle n’ont pas encore répondu, et la rubrique que le site de la CAVP consacre à la fiscalité des cotisations est en cours d’actualisation depuis plusieurs mois :
(https://www.cavp.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=48&Itemid=59
Plusieurs différences importantes séparent une retraite Loi Madelin du régime par capitalisation de la CAVP :
Un exemple permettra de répondre précisément. La durée d’épargne est un paramètre, et il faut aussi bien calibrer votre effort d’épargne sans le sous-estimer. Une étude précise détermine la part d’épargne à allouer à votre support retraite au regard d’un objectif réaliste. Par la suite, à mesure que votre carrière avance, vous aurez peut-être plus de facilité à accélérer cet effort en relevant vos cotisations ou en effectuant des versements complémentaires, parfois importants, qui réduisent votre facture fiscale.
Beaucoup d’épargnants, en effet, ouvrent un support retraite par capitalisation de façon symbolique et, faute de le réévaluer en cours de carrière, croient avoir réglé la question de leur retraite…
En phase de liquidation, l’encours moyen des contrats Retraite Madelin s’élève à 39 000 € (capital constitué).
Exemple : Madame VERDUN, 35 ans, pharmacienne titulaire, 1 enfant, pacsée ; son époux, âgé de 37 ans, est salarié cadre avec une rémunération nette annuelle de 36 000 €
Leur résidence principale a été achetée il y a peu. Associée depuis 2 ans, elle tire de son activité une rémunération nette annuelle de 60 000 €.
Son impôt sur le revenu atteint 15 000 € (taux marginal d’imposition de 30%).
Elle choisit de souscrire une retraite Madelin sur la base de 400 € par mois, réversible à 60% au profit de son conjoint.
L’économie annuelle d’impôt sur le revenu s’établit à 1 440 € (4 800 € x 30%).
Le support retenu est la Retraite 15 de Générali, avec une répartition de 50% sur fonds en euros (hypothèse de rémunération : 2%) et de 50% sur unités de compte (3 supports actions, hypothèse de rémunération : 5%). Les cotisations, indexées de 2%, sont revalorisées contractuellement sur la base du plafond annuel de la sécurité sociale.
À 67 ans, Madame VERDUN percevra une rente annuelle de 9 303 €, soit 775 € par mois bruts de prélèvements sociaux (rente ensuite revalorisée chaque année).
En cas de décès de l’assurée avant 67 ans, son époux toucherait 60% de la retraite prévue au terme. Si elle décède avant son conjoint pendant la retraite, ce dernier continuerait à percevoir 60% de la rente alors servie, jusqu’à son propre décès.
Devenue invalide et donc hors d’état d’exercer comme pharmacienne, Madame VERDUN n’aurait plus à verser ses cotisations jusqu’à ses 67 ans, puis percevrait sa retraite mensuelle sur la base de 775 € brut.
Supposons que sa retraite CAVP à 67 ans représente un taux de remplacement de 35% de sa rémunération actuelle, soit 1 750 € de retraite par mois : en versant 400 € par mois sur une retraite Madelin, elle améliorera très sensiblement ses retraites versées sous forme de pension, de 44% !
Si Madame VERDUN ne commençait à épargner pour sa retraite qu’à partir de 40 ans, elle devrait, pour atteindre le même montant de retraite (donc 775 € par mois), verser déjà 570 € par mois, soit un effort d’épargne supplémentaire de +42% … Le facteur temps est donc essentiel
Vous êtes convaincu de la nécessité de préparer au mieux votre retraite et d’ouvrir pour cela une retraite Madelin. Reste à choisir parmi les centaines d’offres « Retraite Madelin » du marché.
Voici dix points incontournables pour choisir correctement :
Je confie une partie de mon épargne à une compagnie d’assurance ou à une banque, pour un projet de long terme. Choisissez un organisme de taille européenne ou mondiale, très bien noté pour sa solidité financière sur le long terme et reconnu comme spécialiste de la retraite. Si votre capacité d’épargne est grande, vous pouvez répartir votre épargne-retraite entre deux organismes importants.
L’un des points déterminants (pour ne pas dire cruciaux) : le contrat que vous allez souscrire vous garantit-il, dès la souscription, la rente qui vous sera versée au moment de la retraite ?
À défaut, vous signez un « chèque en blanc » à l’organisme auquel vous confiez une partie de vos économies.
Explications : pour convertir le capital constitué de votre contrat retraite, les organismes financiers appliquent un taux déterminé à partir de tables de mortalité établies par l’Insee. Si la table retenue est celle en vigueur à votre départ en retraite, de mauvaises surprises sont possibles, l’espérance de vie ne cessant de s’allonger. Ces tables de mortalité officielles changent environ tous les 10 ans (1988, table TPRV-93, puis en 2005 les « TGF05 et TGH05 », avec une évolution en 2012 sans distinction homme-femme).
Votre contrat retraite Madelin peut reposer sur :
Un assureur disposant d’un très important portefeuille d’assurés peut également, après certification par le Ministère des Finances, utiliser une table d’expérience qui lui est propre, parfois plus avantageuse que celles de l’Insee. Générali, par exemple, possède sa propre table d’expérience (plus de 5 milliards gérés sur leur support Madelin), dont la plus récente date de 2015.
Les versements doivent être affectés à un fonds dit « cantonné », c’est-à-dire réservé à un seul contrat et commun aux cotisants et aux retraités, afin de n’avoir qu’un seul taux de revalorisation : n’oubliez jamais que les épargnants d’aujourd’hui sont les retraités de demain ! Cela garantit aux retraités une pension revalorisée au-dessus de l’inflation.
Examinez l’ensemble des frais… non seulement ceux des versements, mais aussi ceux prélevés sur les futures rentes (arrérages) qui vous seront servies pendant toute votre retraite.
Les frais de gestion des supports financiers proposés (fonds en euros et unités de compte) méritent aussi d’être étudiés. Trop élevés, ils peuvent vite pénaliser un fonds en euros, d’autant que les taux baissent depuis quelques années et continueront inéluctablement de baisser.
L’offre financière (unités de compte) doit être assez riche et s’appuyer sur des sociétés de gestion reconnues, sans favoriser les seuls fonds « maison » (spécialité des offres standards des banques). Vérifiez les frais d’arbitrage pour passer d’un support à un autre, manœuvre qui sera nécessaire au cours de la vie du contrat.
Le fonds en euros doit afficher des performances dans la bonne moyenne du marché, et ce sur plusieurs années de suite. Mais, quels que soient l’assureur ou le réseau bancaire, ils passeront sous la barre des 2% sous peu.
À son terme, le contrat doit proposer plusieurs façons de percevoir sa rente (annuités garanties, réversion au conjoint selon différents pourcentages..), donc une grande souplesse au moment de la retraite.
Votre contrat Madelin doit inclure, ou au moins proposer, des garanties de bonne fin : si la vie vous réserve des aléas pendant la constitution de l’épargne, elles vous assurent d’avoir votre retraite en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ou la garantissent à votre conjoint en cas de décès. Ces garanties sont précieuses face à certains malheurs de la vie.
Le taux technique correspond à un taux de revalorisation minimum garanti. Plus il est élevé, plus la rente est élevée, surtout les premières années ; elle sera ensuite moins revalorisée qu’une rente sans taux technique, puisqu’une partie du rendement garanti a déjà été versée à l’assuré. Les assureurs ne peuvent pas garantir un taux technique supérieur à 60 % du taux moyen des emprunts d’état (TME) des six derniers mois, et votre contrat doit le mentionner. Comme les rentes sont le plus souvent versées sur de longues périodes, mieux vaut ne pas se voir appliquer un taux technique trop élevé. Certains organismes permettent de choisir entre plusieurs taux techniques… à vous de juger si vous pensez avoir une espérance de vie supérieure à la moyenne ! Avec la baisse des rendements obligataires, ce taux technique pourrait toutefois disparaître de la majorité des contrats Madelin.
Si vous choisissez des supports en unités de compte, votre contrat Madelin doit offrir des options de gestion automatique, telles que la sécurisation de vos plus-values ou la conversion programmée de vos avoirs en unités de compte vers un support en euros à l’approche de la retraite. Sinon, confiez le suivi du contrat à un cabinet indépendant, qui proposera les arbitrages adéquats, surtout à l’approche de la retraite ou si certains fonds ne sont plus assez performants dans la durée.
Vous possédez déjà un contrat Madelin, et la liste ci-dessus vous montre que certains critères ne correspondent pas à votre support ? Sachez qu’un contrat Madelin peut être transféré à tout moment d’un organisme à un autre. Depuis un décret d’octobre 2006, les modalités de transfert ont été simplifiées et protègent davantage les épargnants (délais de transfert, pénalités de transfert plafonnées…).
Si tout cela vous paraît un peu trop « technique » et que vous ne savez pas où trouver, dans vos conditions générales, les informations utiles, notre cabinet peut vous proposer un audit gratuit de votre contrat retraite Madelin.
Courtier, notre cabinet connaît parfaitement le marché de la retraite complémentaire, en suit les nouvelles offres et dispose surtout de presque toutes les conditions générales du marché de la retraite Madelin : nous pouvons ainsi vous dire objectivement si votre support répond aux principaux critères d’un bon contrat. Le contrat parfait n’existe pas à ce jour, mais certains supports sont vraiment à éviter.
Un contrat Madelin se transfère à tout moment d’un organisme à un autre. Un décret d’octobre 2006 a simplifié les modalités de transfert et renforcé la protection des épargnants (délais de transfert, pénalités de transfert plafonnées…). Mais attention : un transfert de Madelin à Madelin n’est désormais plus possible… il ne peut se faire qu’à destination d’un PER !
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Si la Bourse vous inspire une aversion totale, évitez les actions et privilégiez les fonds en euros, qui vous rapporteront un peu plus de 2% en 2016 en toute sécurité. Ce serait pourtant dommage, car votre épargne se constitue sur le long terme : inutile de surveiller chaque jour les cours de la Bourse ou des actions détenues dans votre contrat retraite Madelin, ni de paniquer à la moindre alerte pour arbitrer vos avoirs. Le terme de votre capitalisation étant l’âge de votre retraite, vous pouvez vous montrer très patient, d’autant que vous ne pouvez pas disposer de votre argent avant cette échéance.
Dans la majorité des cas, vos versements seront en outre mensuels, ce qui atténue les effets des hausses et surtout des éventuelles baisses des marchés : vos actions s’achètent à des prix différents, et les performances s’en trouvent lissées.
Y compris sur les périodes récentes les plus difficiles de la Bourse (par exemple des versements de 2007 à 2011, par prélèvements mensuels), la plupart des fonds actions ont dégagé des performances positives.
La baisse programmée des fonds en euros incite fortement à orienter une partie de votre épargne vers les actions. Une répartition à 50% en fonds en euros et 50% en unités de compte peut être judicieuse, voire un peu plus favorable aux actions si vous avez moins de 45 ans.
Vous gardez ainsi une bonne marge de sécurité. Et si la part en unités de compte de votre contrat atteint une certaine taille, vous pouvez répartir vos avoirs entre plusieurs gestionnaires pour diluer encore un peu plus le risque.
Exemple : pour 400 € d’épargne par mois, 50% sur un fonds en euros et 4 actions à 50 € par mois chacune
Pour ces unités de compte (actions), le rôle essentiel de notre cabinet est de vous orienter selon votre profil d’investisseur, que nous aurons préalablement validé avec vous.
Les actions se répartissent en plusieurs catégories de risque. Avec un profil plutôt prudent, on pourra vous orienter, par exemple, vers des supports patrimoniaux, qui visent une performance régulière sur le long terme et amortissent assez bien les chocs boursiers.
Prenons le fonds patrimonial le plus connu du marché (Carmignac Patrimoine A) : sa performance moyenne annualisée atteint 5,60% sur les dix dernières années, périodes difficiles comprises (dont 2008). Il a gagné près de 75% en 10 ans (de janvier 2006 à janvier 2016). En 2008, alors que nombre de fonds ont dévissé, il est resté stable malgré une année de tempête boursière.
En revanche, dès que votre contrat Madelin retraite comporte des unités de compte, la prudence s’impose à l’approche de l’âge de la retraite : il est fortement recommandé d’arbitrer vos avoirs en actions vers votre fonds en euros, afin de sécuriser les plus-values acquises au fil des années et d’éviter une déconvenue sur vos fonds actions au moment de la conversion du capital en pension.
Certains contrats réalisent cet arbitrage automatiquement, parfois de façon progressive selon votre âge, pour qu’une chute des marchés n’affecte pas l’épargne constituée juste au moment de partir en retraite. En mode « manuel », avec l’aide de votre conseiller, cette sécurisation peut être envisagée de trois à cinq ans avant l’âge prévu de votre retraite, selon que la Bourse se trouve alors dans un cycle haussier ou baissier. Un arbitrage automatique peut parfois, à l’inverse, jouer à contretemps (vente au plus fort d’une baisse).
Il ne faut surtout pas les opposer… Dans certains cas (surtout si votre imposition est élevée et que votre activité est en vitesse de croisière), ils se complètent idéalement, les avantages de l’un compensant les inconvénients de l’autre.
Le premier (Madelin) répond exclusivement à un objectif de retraite : assurer des revenus réguliers et certains pour « ses vieux jours », avec un avantage fiscal à l’entrée. Le second (assurance vie) peut aussi servir à constituer un capital, à partir duquel on se verse des revenus quasiment défiscalisés, tout en conservant une disponibilité pendant la phase de constitution. Il est de plus transmissible, dans la majorité des cas, hors droits de succession.
Avec une capacité d’épargne de 500 € par mois pour préparer votre retraite, vous pouvez très bien répartir 250 € en assurance vie et 250 € en Madelin, avec une proportion un peu plus forte en Madelin si votre imposition est très élevée (TMI à 41%).
L’une des principales objections avance que les revenus d’une rente viagère de retraite Loi Madelin seront inférieurs à ceux procurés par des prélèvements successifs sur un capital en assurance vie : le comparatif ci-dessous apporte des réponses intéressantes. Au-delà de 80 ans, le contrat Madelin l’emporte….
