LES SOLUTIONS PROFESSIONNELLES
Le PER individuel permet notamment de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées pour une retraite par capitalisation, ce qui constitue l’un de ses principaux atouts. Plus votre imposition est élevée, plus cette déduction la fait baisser.
Le PER individuel vise donc d’abord les contribuables dont la tranche d’imposition est d’au moins 30%. Imaginons une tranche à 41% : sur 1 000 € investis, votre avis d’imposition diminue de 410 €, si bien que vous n’avez réellement « dépensé » que 590 € pour vous constituer cette épargne.
En contrepartie, la rente ou le capital versés au terme sont certes imposables à la sortie (dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites si vous optez pour la rente). Mais à la retraite, votre taux d’imposition a de bonnes chances d’être plus bas qu’en pleine activité, car les revenus issus de votre retraite obligatoire seront très inférieurs à vos revenus d’activité. La rente sera donc bien moins fiscalisée que ne l’ont été les cotisations, sauf cas très particuliers. Le capital, lui, supportera votre taux marginal d’imposition au moment de la retraite, et les plus-values seront soumises au prélèvement forfaitaire unique (31,4%).
À la retraite, vous aurez la possibilité de percevoir votre capital en plusieurs fractions…. Il peut donc être astucieux de décaler légèrement son versement si la pression fiscale doit baisser rapidement, et de le fractionner pour « lisser » l’impôt dû.
Les versements sur un contrat retraite PER ne sont déductibles que sur le plan fiscal, non sur le plan social : ils restent soumis à l’intégralité des charges sociales et taxes obligatoires.
Veillez à ne pas confondre le Taux Moyen d’Imposition (indiqué sur votre feuille d’imposition) avec le Taux Marginal d’Imposition : ce dernier est celui auquel sera imposé tout revenu supplémentaire, autrement dit celui qui s’applique au dernier euro gagné.
Ce taux indique dans quelle mesure il est intéressant de souscrire un support retraite aux primes déductibles, et donc de réduire sa facture fiscale. C’est le cas d’un complément retraite souscrit dans le cadre du PER, dont les primes se déduisent de son BNC ou bien de son montant imposable.
Le gain fiscal varie donc selon la tranche marginale d’imposition, déterminée par le barème progressif ci-dessous :
- de 11 601 à 29 579 € : 11,00%
- de 29 580 à 84 577 € : 30,00%
- de 84 578 € à 181 917 € : 41,00%
au-delà de 181 917 € : 45%
Pour calculer son Taux Marginal d’Imposition, on part du Revenu Net Imposable (RNI), calculé après abattements, qui figure sur votre feuille d’impôt.
On le divise ensuite par le nombre de parts, puis on lit le résultat dans le barème progressif ci-dessus.
Exemple : un praticien est marié sans enfant (donc 2 parts) et son épouse ne travaille pas. Il déclare pour l’essentiel 100 000 € de revenus issus de son activité libérale (BNC). Divisés par 2 parts, ils donnent 50 000 €. Le barème progressif ci-dessus le place donc dans une tranche à 30%. L’impôt net à payer sera de 9 017 €.
Pour 1 000 € versés sur un contrat PER individuel, il économisera donc bien 300 € d’impôt.
Célibataire (donc une part), il se situerait dans une tranche à 41% !
Le calcul est différent, et plus complexe, lorsque la règle du plafonnement du quotient familial s’applique, donc en présence d’enfants.
Quand le plafonnement du quotient familial (QF) joue (gain maximal de 1 759 € par demi-part supplémentaire), le TMI retenu est celui calculé sans les parts des personnes à charge, soit 1 part pour un célibataire et 2 parts pour un couple.
Il revient à borner la réduction d’impôt procurée par le quotient familial.
Pour déterminer si le plafonnement vous concerne, l’administration fiscale met en regard les 2 résultats suivants :
- l’impôt calculé d’après votre quotient familial réel, c’est-à-dire avec le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, marié, pacsé, etc.) et à vos charges de famille.
- l’impôt calculé sur 2 parts pour une personne mariée ou pacsée (ou veuve, si le conjoint est décédé l’année d’imposition), sur 1 part dans les autres cas. De la somme obtenue, on retranche le plafond correspondant à l’ensemble des majorations de quotient familial.
Lorsque le 1er résultat est plus faible que le second, le plafonnement s’applique et l’impôt dû est égal au second résultat.
Pour les couples aux revenus importants, avec plusieurs enfants à charge notamment, le Taux Marginal d’Imposition peut donc dépasser celui obtenu par le calcul habituel (quotient familial réel) et réserver quelques surprises !
Exemple : un couple de biologistes libéraux, mariés, avec 1 enfant (donc 2,5 parts), déclare globalement 171 000 € (addition de deux rémunérations de gérance Art 62).
Logiquement, le Taux Marginal d’Imposition devrait s’établir à 30%.
(171 000 € / 2,5 parts= 68 400 € donc tranche de 29 580 € à 84 577 €)
Or l’avantage fiscal maximal (1 759 €) attaché à une demi-part supplémentaire est dépassé de plus de 4 000 €. Après correction liée au plafond du quotient familial, l’impôt net à payer s’élève alors à 37 628 €.
Pour ce couple, le taux marginal d’imposition est donc bien de 41%.
Chaque versement de 1 000 € sur une épargne déductible procure donc une économie d’impôt de 410 €.
Ce calcul est, vous l’aurez compris, assez complexe : nous vous conseillons de nous consulter pour établir votre Taux Marginal d’Imposition et déterminer avec précision l’économie d’impôt générée par toute épargne déductible de type PER.
Compte tenu de la complexité de ce calcul, nous vous recommandons de nous consulter afin d’obtenir un chiffrage précis de l’économie d’impôt générée par toute épargne déductible de type PER (le Madelin et le PERP ne sont plus ouverts à la souscription depuis le 1er octobre 2020).