Une majorité de Pharmaciens n’accordent qu’une importance toute relative à leur prévoyance. Cela peut s’expliquer pour différentes raisons :
- S’ils exercent à plusieurs associés une solidarité peut se mettre en place en cas de défaillance d’un des Pharmaciens, celle-ci étant en principe définie dans le règlement intérieur.
- L’achat d’une officine constitue un patrimoine professionnel important , tangible (même si les prix de cessions diminuent depuis plusieurs années), dont le prêt pour son acquisition sera assuré (un chapitre spécifique sera dédié à l’assurance emprunteur du Pharmacien : https://protection-sociale-patrimoine-pharmacien-biologiste.fr/financement/assurance-emprunts.html )
1/ En cas de longue incapacité de travail la solidarité financière entre pharmaciens sera toujours limitée dans le temps et fonctionnera sans trop d’incidences que sur des structures importantes (plus de deux associés) . Puis interviendra ensuite le temps de prendre en charge le coût d’un Pharmacien remplaçant , qui pourra être en déduction des revenus perçus par l’associé défaillant.
Au bout d’un an d’incapacité de travail ( Art L 580 du Code de la Santé Publique) le Pharmacien ne peut plus être remplacé (perte de licence) . Il est donc important de se couvrir avec des indemnités au delà d’un an en tenant compte :
- Revenus globaux du foyer fiscal (si conjoint travaille) et issus éventuellement d’un patrimoine (exemple : loyers locatifs)
- Charges de famille
- De son train de vie (selon profil « cigale » ou « fourmi »)
- De ses emprunts personnels (comment sont-ils couverts)
- De sa pression fiscale (surtout pour les célibataires qui ont des revenus élevés), car même en cas d’arrêt l’impôt de travail sera dû .
2/ En cas d’invalidité seule une rente suffisante lui permettra de conserver des revenus décents jusqu’à l’âge de la retraite
C’est le risque majeur, qui aura le plus de conséquences, notamment d’un point de vue financier. En cas d’invalidité sévère le pharmacien devra cesser son activité.
Prenons l’exemple d’un jeune Pharmacien de 35 ans qui ne pourrait plus exercer de façon définitive son métier. Sur base de revenus annuels de 72 000 € par an (hors revalorisation, donc en euros constants) c’est un manque à gagner cumulé sur 30 ans d’exercice à venir de 2 160 000 €.
La vente des parts ou du fond de commerce en cas de défaillance du Pharmacien peut représenter un capital important . Mais celui-ci sera-t-il suffisant pour maintenir un niveau de vie satisfaisant , à lui même ou à ses charges de famille . D’autant plus que celui pourra être amputé d’un crédit à solder , selon le niveau de couverture choisi pour l’assurance emprunteur. Et à ce jour les revenus tirés d’un capital sont peu élevés (rendements sans risque faibles, fiscalité, CSG/RDS …)
3/ En cas de décès il faudra prêter attention à d’éventuels droits de succession et une année d’arriéré d’impôt à devoir. Dés lors que l’on est jeune et des proches à protéger (conjoint, enfants..) c’est paradoxalement à cette période de la vie que le besoin de protection en de décès est le plus important. Le patrimoine est en phase de constitution et le besoin de couverture de proche devra être suffisant dans le temps (exemple éducation de jeunes enfants). Si le pharmacien a remboursé son officine et dispose d’un patrimoine procurant des revenus (exemple : biens locatifs) , ce type de garantie pourra être revue à la baisse .
RAPPEL IMPORTANT :
Les prestations décès de la CAVP (capital, allocation annuelle conjoint et rente éducation) ne sont versés au conjoint que si vous êtes mariés. Concubinage et PACSE ne sont pas reconnus par la CAVP.
Quelques points de repère néanmoins pour définir un niveau de garanties décès :
- Le coût cumulé moyen d’un enfant réalisant des études supérieures est d’au moins 60 000 €
- Le conjoint qui reçoit un capital de 100 000 € et qui par prudence voudra le placer pour en tirer des revenus obtiendra tout au plus et sans risque 205 € par mois ! (après impôt et CSG/RDS)
- Un capital décès représente une faible cotisation pour un jeune pharmacien de moins de 35 ans , sur une base de de 14 € par mois vous aurez un capital décès de base de 75 000 € .
- Les capitaux versés dans le cadre d’une prévoyance sont nets d’impôts et hors droit de succession.
- Tenir compte au passif d’éventuels droits de succession et d’une année d’impôt, mais aussi à l’actif des assurances de prêts qui permettent de gommer parfois des créances importantes (immobilier, prêt professionnel de la pharmacie)
- D’éventuels dispositions testamentaires et le choix du régime matrimonial pourront aussi influencer le niveau de garanties à souscrire en cas de décès.
Le premier objectif de la prévoyance sera donc de couvrir le coût d’un remplaçant , soit par une souscription individuelle, soit dans le cadre d’un contrat groupe souscrit alors par la personne morale (SNC, SELARL….) . La franchise sera adaptée à votre règlement intérieur (exemple : 30 ou 90 jours) . Si vous êtes seul titulaire autant prendre une franchise très courte.
Au delà de cette couverture « perte d’exploitation humaine » , il est fortement recommandé de se couvrir en cas de longue incapacité de travail ou d’invalidité . Pour les garanties décès ne pas tenir compte seulement du capital que peut représenter la vente d’une pharmacie, mais il faut aussi évaluer les besoins de sa famille en terme de revenus sur du long cours.
EXEMPLE PREVOYANCE COMPLETE POUR UN JEUNE PHARMACIEN ASSOCIE (SNC)
Un jeune pharmacien de 40 ans s’associe au sein d’une officine générant 2,6 millions de chiffre d’affaires .
Ils sont deux pharmaciens titulaires au sein d’un SNC
Son épouse ne travaille pas, il est PACSE et à un enfant.
Il dégage une rémunération de 6 150 € après remboursement de son crédit.
Ces deux associés ont mis en place une solidarité financière durant 30 jours. Conscients qu’un travail au long court serait déstabilisant au niveau de l’activité de la pharmacie, avec obligation de faire appel à un Pharmacien assistant supplémentaire (donc le coût serait d’environ 4 500 € par mois), ils se font obligation de couvrir se risque (mentions faites dans le règlement intérieur) par une double assurance :
- Un contrat souscrit dans le cadre de la pharmacie sur base d’indemnités de 3 000 € par mois permettant de payer une partie du salaire et charges du Pharmacien remplaçant. Franchise 30 jours toute cause et durée d’indemnisation sur un an.
Ce contrat est mis en place auprès de l’Association UNM qui dispose d’une offre spécifique pour couvrir les charges fixes d’une pharmacie. Les primes sont payées par la pharmacie et sont déductibles. Les prestations sont nettes de toute imposition.
Son associé à 42 ans.
Prime annuelle pour couvrir les deux associés sur base de 3 000 € par mois : 1 100 € (réduction 30% incluse la 1er année)
Afin de garder comme objectif de couvrir une base minimum en cas de long arrêt de travail (incapacité de plus d’un an ou invalidité) et de protéger aussi sa famille ce Pharmacien met en place une prévoyance individuelle souscrite dans le cadre de la Loi Madelin.
Exemples de couverture optimum auprès de deux prévoyances spécialisées auprès des professionnels de la santé libéraux et proposées par notre cabinet
l’Association UNIM (Groupe ALLIANZ)
Décès : 105 000 € (doublé si décès accidentel et triplé accident de la circulation)
Indemnités journalières longues* : 105 € franchise 30 jours toute cause
Rente en cas d’invalidité totale : 38 325 € (seuil de déclenchement partiel 10%)
Prime annuelle : 1 361 €
Prime première année : 816 € (40% réduction, puis 30%, 20% et 10% ) dont 622 € déductibles
Abeille Senéo Médical (tarif non fumeur)
Indemnités journalières longues à compter du 30eme jour : 105 €/jour- Rente invalidité totale : 38 325 € dés 16% d’invalidité partielle
- Capital décès : 75 000 € (doublé si décès accidentel)
Prime annuelle de 1 003 € dont 780 € déductibles
Dans l’exemple ci-dessus
La pharmacie perçoit 3 000 € par mois ce qui lui permet de payer en partie le Pharmacien remplaçant. L’associé défaillant perçoit 3 150 € de sa prévoyance individuelle que la pharmacie n’aura plus à lui verser. La pharmacie lui verse le complément pour lui assurer 100% de sa rémunération (donc 3 000 €) .
Par convention durant les 90 premiers jours d’arrêt de travail seront déduites de la rémunération du Pharmacien défaillant , les indemnités qui seraient versées par la CPAM .
Elle libère ainsi suffisamment de trésorerie pour payer un Pharmacien remplaçant quelque soit son coefficient.
Si ce jeune Pharmacien libéral n’avait souscrit aucune prévoyance il aurait juste les indemnités journalières versées par la CPAM durant seulement 90 jours et près une franchise de 3 jours.
S’il avait été atteint d’une invalidité l’empêchant définitivement d’exercer toute profession il aurait perçue une rente annuelle de la CAVP de 29 232 € par an (dont 14 616 € tant que l’enfant est à charge).
En cas de décès, n’étant pas marié son conjoint n’aurait pu prétendre à aucune prestation de la CAVP (rente conjoint, capital décès, réversion retraite à terme). Seul son enfant percevrait un capital de 21 924 € doublé d’une rente orphelin de 14 616 € par an