Dés lors que vous exercez en tant que Pharmacien ou Biologiste dans une structure de groupe (SNC, SEL…), prendre le temps de réfléchir sur la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés peut se révéler une démarche importante… voir essentielle .
Dans le cadre d’un exercice commun il existe en principe un règlement (sinon s’est fortement conseillé) qui doit être étudié , sur la partie prévoyance, par chacun des associés afin de savoir s’il existe par exemple :
- Une période de solidarité financière entre associés qui sera dans tous les cas toujours limitée dans le temps.
- Une date butoir au-delà de laquelle le praticien défaillant devra revendre ses parts (1 an pour es Pharmaciens, jusqu’à 18 mois environ pour les Biologistes)
Garantir la valeur de part en cas de décès (assurance dite croisée) pour indemniser rapidement et justement les ayants-droit de l’associé décédé. La mise en place de ce type de garantie permet d’apporter des solutions immédiates à :
- Une solution financière en indemnisant rapidement et justement les ayants-droit, et éviter ainsi à l’officine ou au laboratoires de recourir au crédit ou d’épuiser ses réserves.
- Une solution professionnelle en laissant aux associés toute liberté dans leur choix du futur associé et donc de ne pas se faire imposer une personne non désirée (droit de représentation des ayants-droit), et selon ce qui aura été rédigé dans le pacte d’associés.
- Garantir la valeur de part en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité) avec donc obligation pour le praticien invalide de quitter l’association
- Garantir des indemnités en cas d’arrêt de travail d’un associé permettant ainsi de faire face à certaines charges fixes à la suite d’une maladie ou d’un accident, ou de tout simplement payer un tout ou partie le coût d’un remplaçant.
Il faudra attacher une attention particulière aux clauses bénéficiaires en cas de décès et perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale. Une mauvaise rédaction pourrait avoir des conséquences très dommageables.
Les primes de l’assurance seront payées via le compte professionnel de la personne morale (SNC, SEL…)
VALIDER LA FISCALITÉ DES PRIMES PAYEES ET PRESTATIONS RECUES
De nombreuses erreurs peuvent commises en la matière. Les primes afférentes aux garanties décès (capitaux) devront être réintégrées et donc payées par chacun des comptes personnels associés, faute de quoi il y aurait imposition en cas de sinistre.
En effet, l’administration fiscale considère que “ce qui est déductible est imposable”. Faire autrement ferait peser un risque très important sur les autres associés. De plus ce type de montage avec déduction des cotisations a été requalifié à de multiples reprises par l’administration fiscale qui considère qu’une assurance croisée n’est pas une obligation pour le bon exercice d’une profession, elle a donc avant tout un caractère facultatif.
Par contre les primes afférentes aux frais généraux pourront être, elles déduites sans conséquence d’imposition. Les capitaux décès et perte de profession sont nets d’impôt. Par contre prendre en compte dans le capital à garantir l’imposition relativement importante sur les plus-values des parts.
La mise en place de ce type de garanties nécessite en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’expert-comptable ou de l’avocat qui aura mis en place la structure juridique du cabinet de groupe. Notre cabinet dispose d’une solution assurance qui a été créé spécifiquement et qui saura répondre aux critères énumérés ci-dessus et évitera tout montage qui pourrait être remis en cause.
N’hésitez pas à nous interroger sur ce point précis
EXEMPLES DE COUVERTURES COMPLÈTES DE TROIS PHARMACIENS EXERÇANT EN SNC
Jean, Manon et Juliette trois Pharmaciens âgés de 35 à 39 ans exercent dans le cadre d’une SNC .
La valeur de chaque part répartie équitablement entre chaque associé est évaluée à 400 k€
Le coût d’une remplaçant avec une certaine expérience est évalué à un plus de
5 000 € par mois charges patronales comprises
Ces trois associés, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité professionnelle pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils étendent les garanties à l’option « frais généraux » permettant de couvrir le coût d’un remplaçant sur une base de 180 € par jour.
Étudions maintenant différents cas de sinistres et le fonctionnement des garanties mises en place.
1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident
Un capital de 400 K€ est versé aux associés survivants (200 K€ chacun) qui indemnisent très rapidement les ayants droit de l’associé décédé. Ils pourront par la suite choisir l’associé de leur choix, ou décider de rester à deux. Dans le cas contraire c’est aux ayants-droit de présenter un successeur qui ne conviendrait par forcement aux deux associés.
2eme cas : l’un des associés suite à un accident à un grave accident de la circulation et est reconnu en invalidité professionnelle
Suite à une expertise médicale l’associé est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer le métier de Pharmacien). Elle est confirmée par son organisme de tutelle avec application de l’Art L 580 du code de la santé publique. Il perçoit un capital de 351 000 € en une seule fois et doit céder ses parts à un nouvel associé.
Remarque très importante : il est fortement recommandé que chaque praticien se garantisse à titre individuel sur le risque invalidité en souscrivant par une prévoyance une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite , et une longue l’incapacité de travail au delà d’un an .
3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant 6 mois.
La pharmacie trouve un remplaçant à la fin du 1er mois d’arrêt de travail de leur associé. Les indemnités perçues par la pharmacie permettent de payer ce remplaçant, et l’associé défaillant continue ainsi de percevoir normalement ses appointements.
Nous recommandons le contrat «cabinet de groupe UNIM*» car cette Association a créé une offre spécifiquement pour répondre à ces problématiques. Cette couverture aurait dans ce cas précis un coût global (trois associés garantis) de :
2 816 € par an (réduction 30% incluse*, tranche âge tarifaire 35 ans-39 aans, puis 20% la 2ème année et 10% la 3ème année).
La prime serait payée par la SNC, et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » serait déductible.
*Cette Association dont le Conseil d’Administration est composé de 12 professionnels de la santé a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance