L’Assurance-Vie demeure de très loin le placement N°1 des Français avec 1 789 milliards d’encours fin 2020, et peut répondre à de plusieurs objectifs :
- Rechercher un placement en quasi franchise d’impôt
- Constituer et valoriser un capital à moyen ou long terme
- Encadrer une donation
- Transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal très privilégié
Mais aussi préparer sa retraite … Le meilleur exemple, fort simple à mettre en place, est d’organiser des versements libres programmés ou ponctuels selon des rentrées d’argent, afin de se constituer à terme un capital quasiment net d’impôt.
Au moment de votre retraite ce capital constitué vous permettra d’avoir des revenus complémentaires réguliers (intérêts ou plus) tout en conservant une réserve d’argent disponible à tout moment et qui plus est transmissible hors droits de successions dans la majorité des cas (et dans les limites de plafonds exposés un peu plus loin dans ce chapitre).
Exemple :
Madame JOUVE titulaire de sa pharmacie s’est constituée un capital de 108 000 €, en épargnant régulièrement durant son activité libérale , donc durant 20 ans, 300 € par mois (en euros constants) et en obtenant une performance moyenne de 4% net de frais de gestion et de prélèvements sociaux. (50% de fond en euros et 50% en actions diversifiées profils dynamiques) .
Au moment de sa retraite elle revend ses parts détenues au niveau de son officine et injecte une partie de son capital sur base de 250 000 € sur son support Assurance Vie défiscalisé.
Son Assurance Vie qui a été préalablement arbitré au moment de sa retraite à destination d’un fond 100% en euros afin de sécuriser ses avoirs, lui rapporte 2, 50% net après prélèvements sociaux. Elle décide de conserver l’intégralité de son capital (pour éventuellement le transmettre plus tard à ses enfants) et peut donc prélever chaque mois, par le jeux des intérêts, 745 € net d’impôt. (Mariée elle bénéfice de l’abattement de 9 200 € par an qui lui permet d’échapper à la taxe de 7,5% sur les intérêts produits). Un complément appréciable à sa retraite de la CAVP de 1 400 € pat mois .
Afin de se constituer un capital suffisamment conséquent en vue de sa retraite via l’Assurance Vie et à moins d’un rentrée d’argent importante, il faudra une régularité certaine dans son effort d’épargne. Et la souplesse, et la disponibilité de cette épargne nette d’impôt avec un terme fiscal (8 ans) à moyen terme, peut-être paradoxalement un « handicap » pour un objectif retraite.
Achat immobilier, études supérieures des enfants, divorce, sont autant d’occasions qui peuvent inciter un épargnant à prélever tout ou partie dans ce bas de laine régulièrement constitué au fil des années. Et donc de le détourner tout simplement de son objectif initial : la retraite . Avec peu ou plus de disponibilité au moment de le retraite .
Nous vous conseillons, dans une enveloppe d’épargne consacrée à sa retraite, d’en diriger une bonne partie (au moins 50%) vers des supports de « pure » retraite comme la Loi Madelin dés lors que l’on est fortement fiscalisé (taux marginal de 30% et au delà) ou encore l’épargne salariale (Perco) si l’on a un salarié au sein de son officine. Ces supports dit « tunnel » (pas disponible avant la retraite) auront l’avantage de vous « forcer » à conserver l’épargne acquise pour votre retraite .
L’Assurance Vie : une fiscalité très priviligiée
Les avantages fiscaux de l’Assurance Vie ont été légèrement grignotés par les différentes réformes fiscales, néanmoins les principaux attraits fiscaux demeurent … pour peu d’être un peu patient. Le principal terme fiscal est de 8 ans et pour déterminer ce dernier l’Administration fiscale tiendra compte de la date de l’ouverture du contrat concrétiser par un premier versement.
Il est donc essentiel de prendre date sur une Assurance Vie d’un point de vue fiscale, dés que vous avez une capacité d’épargne, pour commencer à faire courir ces compteurs fiscaux, même avec un capital symbolique (aux environs de 1 000 €) ou des versements à minima (100 € par mois le plus souvent)
En cas de rachat partiel, seule la part des produits dans le montant racheté est imposé.
Depuis le 27 septembre 2017 et l’instauration du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) le taux de prélèvement sur les plus-values est de 12,8% durant les 8 premières années. Après huit ans et l’application de l’abattement annuel (4.600 euros/9.200 euros), un prorata est calculé : 7,5% de PFL jusqu’à 150.000 euros de cotisations nettes puis 12,8% de PFU au-delà. L’option à l’IR est toujours possible.
Pour l’imposition des produits,pour les primes versées avant le 27 septembre 2017 vous avez le choix entre 2 options fiscales :
- L’intégration des plus-values dans vos revenus lors de votre déclaration annuelle d’impôt, intéressante si vous êtes très peu fiscalisé
- Le prélèvement forfaitaire libératoire. Les taux de ce prélèvement sont les suivants
| Durée du contrat | Taux du PLF |
| Entre 0 et 4 ans | 35% (1) |
| Entre 4 et 8 ans | 15% (1) |
| Après 8 ans | 7,5% (1) (2) |
(1) Hors prélèvements sociaux, CRDS et CSG.
(2) Après 8 ans, abattement dans la limite de 4 600 € pour les contribuables célibataires, veufs, divorcés ou soumis à imposition séparée et 9 200 € pour les couples soumis à imposition commune.
Transmettez votre capital avec une fiscalité avantageuse
L’Assurance vie, c’est aussi …
- Transmettre son capital à la (ou les) personne (s) de votre choix, que vous ayez ou non un lien de parenté.
- Bénéficiez d’une fiscalité privilégiée :
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). Ce prélèvement de 20% sera effectué directement par l’établissement financier.
Sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30.500€ (contrats souscrits après le 20 novembre 1991). Néanmoins les intérêts produits seront exonérés.
Pour appréciation de ce seuil de 30.500 € l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré doit être pris en compte.
Le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS sont exonérés de ce prélèvement de 20%. (Loi Tépa)
Assurance Vie et régime matrimonial
Si vous exercez dans un cadre libéral dans la majorité des cas vous aurez opté pour le régime de la séparation de biens. L’argent investi dans le contrat d’assurance-vie appartient à chacun des époux, en demeurant vigilant sur le fait que si l’un des époux souscrirait un contrat d’assurance-vie mais que les primes soient payées par l’autre conjoint, cela pourrait être interprété par les héritiers ou l’administration fiscale comme une donation.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d’acquêts le sort réservé à cette épargne sera étroitement lié à l’origine des primes versées au contrat, donc selon qu’il s’agit de fonds qui appartenaient à la communauté (dans ce cas le contrat entre dans la communauté) ou de fonds propres à l’un de vous.
Encore faut-il, bien sûr, être en mesure de prouver l’origine des fonds. Il convient alors de procéder lors de la souscription du contrat à une déclaration d’emploi ou de ré-emploi de fonds propres.
En cas de divorce, les biens communs sont partagés en deux, y compris le contrat d’assurance-vie et l’époux qui n’a pas souscrit le contrat récupère ainsi la moitié de sa valeur de rachat.
Si vous êtes PACSE ou en Union Libre l’Assurance Vie est alors le support idéal pour protéger son compagnon, en le désignant bénéficiaire ( non prénom, date et lieu de naissance) en cas de décès et en portant une attention particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire (vous faire aider par un professionnel car source de nombreuses erreurs) . Attention de penser à changer la clause en cas de modification en cas de séparation
Dans un couple il est conseillé d’avoir chacun son propre contrat d’Assurance Vie en désignant dans la majorité des cas son conjoint comme bénéficiaire au premier rang. En cas de décès le conjoint survivant pourra réceptionné des liquidités en franchise d’impôt sur son propre contrat d’assurance déjà « défiscalisé» si celui-ci a été ouvert au préalable il y a plus de 8 ans.
Quel effort d’épargne pour avoir un capital conséquent ?
Si vous désirez, vous constituer un capital conséquent en vue de votre retraite pour produire des revenus suffisants le moment venu, en dehors d’héritage ou de ventes de biens, la meilleure façon d’y parvenir sera une épargne régulière sur du long terme .
Vous trouverez un simulateur d’épargne Assurance Vie ici.
Pour obtenir un capital de 200 000 € qui vous procurera 500 € de revenus mensuels nets d’impôt(*), en prélevant les intérêts il vous faudra épargner chaque mois :
- 888 € sur 15 ans
- 614 € sur 20 ans
- 452 € sur 25 ans
- 347 € sur 30 ans
Tout en conservant au terme une épargne disponible de 200 000 € … Donc autant partir suffisamment tôt !!!
Tout en conservant au terme une épargne disponible de 200 000 € !
(*)Sur base d’un rendement de 3% net de frais de gestion et de csg/rds, support sans frais d’entrée
BIEN CHOISIR SON CONTRAT ASSURANCE VIE
Vous voulez souscrire une Assurance Vie, ou faire le point sur l’Assurance Vie ouverte il y a quelques années (la Loi vous autorise à avoir plusieurs Assurances Vie !)
Mais quel type de support privilégier (parmi une offre pléthorique : plus de 1 000 contrats disponibles en France) ?
Nous vous donnons dix points très importants, à vérifier sur votre contrat existant ou sur l’Assurance Vie que vous auriez l’intention de contracter :
10 points essentiels
1/ Privilégier un organisme financier qui a très bonne réputation et qui est bien noté depuis des années sur sa solidité financière.
2/ Même si vous optez pour une souscription en ligne, si besoin, vous devez avoir accès à un conseiller professionnel de l’Assurance-Vie (souscription, options à choisir, choix des unités de compte, rédaction d’une clause bénéficiaire…) et non pas une plate-forme téléphonique non dédiée et limitée a répondre à de simples problématiques de fonctionnement de votre contrat , sans la moindre dimension de conseils .
3/ Pour les performances des fonds en euros, regardez toujours dans le rétroviseur. Recherchez bien sure ceux qui se situent dans le haut du panier (donc par exemple autour de 3% en 2015), mais aussi pour leur régularité sur plusieurs années. Attention aux organismes qui laissent tomber les rendements de leurs « vieux » contrats et qui dynamisent les derniers supports sortis pour des raisons purement markéting !
4/ Optez pour un contrat qui dispose d’une offre financière riche et diversifiée émanant de différents gérants reconnus. Pas seulement des fonds « maisons ». Un éventail de 100 supports est déjà une très bonne base vous laissant le choix … et aussi à votre conseiller qui aura à définir votre profil d’investisseur par un questionnaire réglementé.
5/ Attention aux frais d’entrée (sur les sommes versées) et à ceux de gestion qui pèseront sur la performance finale de votre épargne, surtout sur les fonds en euros en baisse constante sur ces dernières années. Des frais d’entrée à 0%, c’est un bon départ, mais cela ne doit pas cacher des supports financiers très moyens et l’absence de conseils de la part de l’organisme qui vous le proposera
6/ Possibilité d’une Gestion sous mandat : Accessible désormais sans avoir des capitaux importants dés lors que voulez avoir un accès aux marchés en actions et confier votre argent à des sociétés de renom (Rotschild et Cie Gestion, Financière de l’Echiquier..).Vous pourrez choisir généralement parmi trois profils types de gestion (prudent, équilibrée et dynamique) selon votre aversion au risque.
7/ Choisir un contrat à versements et retraits libres qui tient compte de votre capacité d’épargne avec des seuils acceptables pour vos premiers versement (versement initial, ultérieurs, versements programmés…). Les supports très haut de gamme auront des seuils de souscription un peu plus élevés que la moyenne.
8/ Possibilité d’une garantie plancher pour couvrir les risques de moins-values sur les unités de comptes en cas de décès du souscripteur.
9/ L’accès à des options de gestion permettant de ne pas suivre au quotidien son contrat. Cela peut être une sécurisation de vos plus-values (des actions vers le fond en euros), ou une limitation des moins-values (option dite « stop loss ») .
10/ Une réactivité et une information en temps réel : avec internet rien de plus facile. En cas d’arbitrages de son contrat, ou de mise à disposition de fonds, la gestion doit être réactive et accessible même de son smartphone !