Vous pouvez télécharger sur notre site un document synoptique (Guide vos cotisations de début d’activité) , vous permettant de connaître en une seule lecture vos cotisations des deux premières années d’activité libérale.
Notre cabinet peut vous établir un prévisionnel de vos futures charges sociales sur vos cinq premières années d’activité. Pour cela il vous suffit de remplir en ligne notre formulaire Sous 48 heures nous vous ferons parvenir le détail de vos cotisations année par année. (accès au formulaire ici)
En début d’activité vos cotisations sociales (maladie, maternité, retraite de base et complémentaire, CSG-RDS) sont calculées sur une base forfaitaire (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années d’activité.
L’affiliation a vos différentes régimes obligatoires (URSSAF, SSI, CAVP..) s’effectuera auprès du Centre de Formalité des Entreprises(CFE) de l’URSSAF ou le Greffe du Tribunal de Commerce pour les structures juridiques de type SELARL-SELAFA. Les premières cotisations interviennent en règle général au bout de 90 jours.
Sur demande dérogatoire et pour le seul régime de base, vos cotisations prévisionnelles pourront être calculées sur la base du revenu estimé de l’année en cours. Il faudra être sûre de votre estimation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur d’un tiers au revenu estimé, une majorité de retard (10%) pourra être appliquée. Cela peut permettre notamment de lisser votre impôt sur votre revenu qui s’appuiera sur les revenus déclarés. Cela intéressera surtout le jeune Pharmacien qui intègre une structure déjà pérenne , et au sein de laquelle il pourra prévoir de façon assez précise sa rémunération ( exemple rémunération de gérance)
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT AU NIVEAU DE LA CAVP SUR LE SEUL REGIME DE BASE ET URSSAF :
Report des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination des cotisations définitives, puis étalement possible de ces mêmes cotisations sur 5 ans.
Pour le régime de retraite complémentaire si votre revenu 2021 ou 2022 est inférieur à 14 664 €, vous pouvez solliciter une réduction de 75 %,
si votre revenu 2021 ou 2022 est compris entre 14 664 € et 29 327 €, vous pouvez solliciter une réduction de 50 %
si votre revenu 2021 ou 2022 est compris entre 29 327 € et 43 991 €, vous pouvez solliciter une réduction de 25 %
Périodicité de vos cotisations :
CAVP : Par prélèvements mensuels, trimestriels ou semestriels
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS, CFP et CURPS par trimestre ou prélèvements mensuels (avec complément N-1 en toute fin d’année)
SSI (Sécurité Social des Indépendants) :Les cotisations pourront être payées par échéances mensuelles ou trimestrielles
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (donc régularisation à N+2) comptez la première année près de 10 300 € de charges sociales (URSSAF –SSI-CAVP).
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
BIC estimé de 60 000 €
1ere année : 11 000 € (917 € à provisionner par mois)
2eme année : 17 000 € (1 416 € à provisionner par mois)
3eme année : 40 000 € (3 333 € à provisionner par mois)
COTISATIONS CAVP DEBUT ACTIVITE
Régime de base (CNAVPL)
1ere année d’activité : 844 €
2eme année d’activité : 844 €
Votre cotisation au titre de l’année 2023 sera régularisée en 2024
Taux de 8,23% de vos revenus jusqu’à 43 992 € (1ere tranche)
Puis 1,87% de 0 € jusqu’à 219 960 €
Cotisation maximum annuelle : 7 733 €
Régime complémentaire par répartition et capitalisation
1ere et 2eme année d’activité : 9 142 € (classe 3 /capitalisation)
Une cotisation de 6 530 € pour le régime de répartition et 6 classes au niveau de la capitalisation
(de 2 612 € à 15 672 € en classe 13 , base 2023)
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 648 €.