Pour les Pharmacies il existe un Convention collective pour les cadres et non cadres (N° 3052, accord du 08 décembre 2011) et gérée par le groupe Klésia.
Pour le régime des cadres vous trouverez le détail des prestations sur le document suivant : Notice information prévoyance cadre
Le taux de cotisation est de 1,50 % sur la totalité du salaire brut mensuel, 100% à la charge de l’employeur.
En résumé la convention collective de la pharmacie d’officine assure le paiement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie chez le cadre ou l’assimilé cadre. Il existe toutefois un délai de carence de 4 à 60 jours en fonction du poste occupé et de l’ancienneté.
Le cadre en cas d’arrêt de travail touchera 40% de son salaire tranche A (la sécurité sociale complémentant à hauteur de 50%) et 90% sur la tranche B.
En cas d’invalidité 2eme et 3eme catégorie sociale 90% de sa rémunération (sous déduction de la sécurité sociale)
Des garanties décès (capitaux et rente éducation) complètent le dispositif (exemple : Assurés mariés ou Pacse 220% de son traitement annuel)
Il existe un régime facultatif supplémentaire.
Pour le régime des non cadres le détails des prestations se trouvent sur le document suivant : Notice information prévoyance non cadre
Le taux de cotisation est de 2,27% sur la totalité du salaire brut mensuel répartis 2/3 employeur, 1/3 salarié.
Ce régime assure 82% du salaire du salarié non cadre après une franchise de 3 jours et 90% (si classement 2eme ou 3eme catégorie) .
Ils dépendent de la branche des Laboratoires de Biologie Médicale extra-hospitaliers ( code NAF : 86.90 B)
Pour les cadres le taux de cotisation est de 2,50% TA et 3,60% tranche B
Pour les non cadres ce taux est de 2% tranche A et B.
Le détails des prestations Cadres et non Cadres se trouvent sur le document suivant : Notice information prévoyance non cadre
On retrouve quasiment les mêmes prestations que pour les salariés des officines, donc globalement un bon niveau de couverture.
Si vous omettez de mettre en place un tel régime vous responsabilité serait engagée, notamment en cas de grave sinistre (maladie- accident) touchant l’un de vos salariés.