COTISATIONS AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES MEDECINS BIOLOGISTES
Un document synoptique peut être téléchargé sur notre site voir pdf Médecins vous permettant d’évaluer rapidement le montant de vos cotisations (CARMF, URSSAF, SII) au début de votre carrière libérale sur un exercice civil complet.
Vous trouverez aussi un simulateur permettant de connaître en quelques clics vos charges sociales des deux premières années (accès au formulaire ici). Pour ceux qui voudraient une projection sur leurs 5 premières années d’activité de leurs charges à BNC ou rémunération de gérance, à périmètre constant, nous pouvons vous le réaliser gratuitement.
Il vous suffit alors d’accéder à notre formulaire en ligne. Vous aurez alors votre prévisionnel de charges sur votre boite mail sous 48 heures. (accès au formulaire ici)
Lorsque vous commencez votre activité libérale vos cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite de base, complémentaire, ASV, CSG-RDS) seront appelées sur des bases forfaitaires (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années de votre exercice professionnel.
Sur demande dérogatoire pour le régime de retraite de base, vos cotisations prévisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé par vos soins de l’année en cours. Attention à toute mauvaise évaluation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur de 1,5 fois au revenu évalué antérieurement, vous seriez sanctionné d’une majoration de retard de 10%. Et de 5% lorsque le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé.
Pour 2018 et 2019 ces sanctions sont pour l’instant supprimées.
Dés lors que vous intégrez une société d’exercice libérale avec une rémunération de gérance, des revenus assez conséquents le choix de retenir des revenus estimés aura une influence très positive sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire !) en les répartissant de façon égale sur vos premiers exercices. On retrouve souvent ce cas d’espèce au sein d’association de médecins spécialistes exerçant dans des cliniques.
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARMF et de l’URSSAF :
CARMF :
Régime de base : report des douze premiers mois d’affiliation jusqu’à la détermination des cotisations définitives, puis étalement possible de ces mêmes cotisations sur 5 ans.
Cette demande doit être effectué avant tout règlement.
Régime complémentaire : pour le Médecin âgé de moins de 40 ans les deux premières années de cotisations ne sont pas dues.
Des dispenses (proportionnelles) existent aussi en cas d’insuffisances de revenus si ceux ci sont inférieurs à 28 200 € dans le cadre du régime complémentaire.
URSSAF :
En cas de création d’activité une suspension de recouvrement de 12 mois peut être demandée pour les cotisations d’allocations familiales et CSG/RDS avec par la suite un étalement sur 5 ans.
Sécurité Sociale des Indépendants :
Vous pouvez demander par écrit un report à votre organisme conventionné, de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité à votre centre de paiement SII. A l’issue de ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.
Périodicité de vos cotisations :
CARMF : Les cotisations sont appelées en deux fois (janvier et juin). Vos paiements peuvent êtres mensualisés sur demande. Depuis 2014, le paiement doit être effectué par un mode de paiement dématérialisé (donc plus de chèques)
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS par prélèvements mensuels au choix le 5 ou le 20 du mois. Une option par trimestre demeure néanmoins possible, sur demande.
La Contribution à la Formation Professionnelle est due en février de l’année suivante.
Cotisations maladie (RSI) paiement mensuel par prélèvements automatiques le 05 ou 20 de chaque mois, ou par trimestres en 4 échéances (les 5 des mois de février, mai, août et novembre)
Au début de votre activité libérale, les premiers appels de cotisations (sous réserve d’avoir bien fait les démarches d’inscription auprès du Tribunal de Commerce si vous êtes en société ou l’URSSAF) devraient s’effectuer au bout de 90 jours pour l’URSSAF, le 1er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARMF.
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (avec régularisation à N+2) comptez la première année un peu plus de 9 500 € de charges sociales la 1ere année.
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
Rémunération de gérance estimée à 100 000 €
1ere année : 9 000 € ( 750 € à provisionner par mois)
2eme année : 21 000 € ( 1 750 € à provisionner par mois)
3eme année : 66 000 € ( 5 500 € à provisionner par mois)
COTISATIONS CARMF DEBUT ACTIVITE
Régime de base :
1ere année d’activité : 664 €
2eme année d’activité : Cotisations proportionnelles aux revenus 2022
Votre cotisation au titre de l’année 2023 sera régularisée en 2024.
Puis taux de 10,10% de vos revenus jusqu’à 41 136 € (1ere tranche)
1,87% de 0 € jusqu’à 205 680 €
Cotisation maximum annuelle : 7 733 €
Régime complémentaire :
Rappel : exonération durant les 2 premières années si le Médecin a moins de 40 ans
9,80% des revenus non salariés plafonnés à 153 972 € avec donc une cotisation maximale de 15 397 €
Régime des Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) :
Une cotisation forfaitaire de 1 874 €
En 1ere et 2e années civiles d’activité conventionnée, la part proportionnelle est assise sur les mêmes bases forfaitaires retenues pour le régime de base, soit des cotisations respectives de 99 € et 99 € (dont les deux tiers sont pris en charge par les Caisses Maladie).
Total première année d’activité : 3 275 €
Total seconde année d’activité : variable selon revenus
Prévoyance :
Cotisation annuelle forfaitaire de 631 € la première année (classe A), puis ensuite selon les revenus du praticien (3 classes possibles)