Depuis août 2006 le conjoint qui participe à l’activité de son conjoint peut opter pour l’un des deux statuts suivants :

• Statut conjoint collaborateur (assimilé Travailleur Non Salarié)
• Conjoint salarié

Le choix se porte en majorité sur celui du conjoint collaborateur (TNS), plus rarement le statut de conjoint salarié qui peut néanmoins se révéler judicieux car liés à des avantages très spécifiques.

Pour rappel le statut de conjoint collaborateur est ouvert aux personnes liées au professionnel libéral (marié ou PACSE) avec lequel elles collaborent de manière régulière dans le cadre de l’activité professionnelle de leur conjoint, sans rémunération et sans avoir la qualité d’associé. La déclaration du statut s’effectue auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE). L’affiliation à la CAVP est demandée par l’envoi d’un courrier accompagné de la copie de la notification de déclaration délivrée par le CFE.

Le conjoint du collaborateur devra être gérant associé unique majoritaire ou majoritaire d’une SARL ou d’une SELARL de moins de 20 salariés.

Il existe plusieurs assiettes de revenus pour définir les cotisations du conjoint collaborateur au niveau de la CAVP

Régime de base

• Sur un revenu forfaitaire représentant 50 % du plafond de la SS (20 262,00  € pour 2019, soit une cotisation de 2 046,00  €)
• Ou sur 25 ou 50 % du revenu du conjoint Pharmacien-Biologiste
• Ou sur une fraction fixée à 25 ou 50 % du revenu du professionnel, avec l’accord de ce dernier ; dans cette option, il y a partage des cotisations et des droits pour chaque conjoint.

Dans les trois cas, la cotisation annuelle ne peut être inférieure à celle qui serait due pour un revenu égal à 11,50 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2019, soit 466  € en 2017.

Régime complémentaire et régime invalidité décès  

Soit 25 % de la cotisation due par le professionnel libéral

Soit 50 % de cette même cotisation.

Base d’un BIC 80 000 € du Pharmacien

Option 25% : total de 4 157,50€

Régime de base : 10,10% de 20 000 € : 2 020 €

Régime complémentaire 25% de la cotisation due par le professionnel : 1 988 € (base classe 3)

Régime invalidité-décès : 149,5 € (25% de 598 €)

Option 50% total : 8 315 €

Régime de base : 4 040 €

Régime complémentaire : 3 976 € (50% cotisation du titulaire)

Régime invalidité décès : 299 € (50% de 598 €)

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