Le disponible fiscal en retraite Madelin vous permet de connaître le montant maximum que vous serez autorisé à déduire sur un exercice fiscal, et donc de déduire de votre bénéfice. Il se calcule en fonction du bénéfice de l’année en cours (et non sur l’exercice N-1.). En cas de dépassement le surplus de cotisation alloué à son contrat retraite Madelin serait réintégré.
Si votre bénéfice est supérieur à 43 992 €, le plafond de déduction est défini sur la basede 10% de votre bénéfice imposable , limité à 8 plafonds annuel de la sécurité sociale (PASS) + 15% du bénéfice imposable compris entre 43 992 € et 351 936 € (8 PASS).
Un forfait de 10% du PASS est appliqué des lors que votre bénéfice serait inférieur à 41 136 €
De ce plafond fiscal doit être déduit l’abondement versé par votre officine ou laboratoire au titre du PERCO, si vous aviez mis en place une épargne salariale.
Exemple : Un Pharmacien déclare un BIC de 80 000 €. Elle travaille au sein d’une SNC qui dispose de plusieurs salariés.
Son disponible fiscal se calcule de la façon suivante :
10% de 80 000 € + 15% (80 000 €- 43 992 €) = 13 401 €
Si ce même Pharmacien à mis en place au sein de la SNC un PERECOI, qu’elle utilise au maximum des plafonds autorisés (16% de 43 992 € soit 7 039 €) sont disponible fiscal sera réduit à 13 401 € – 7 039 € = 6 392 €
Vous trouverez sur notre site parmi nos simulateurs un logiciel de calcul pour votre disponible fiscal en loi Madelin (voir Simulateur Disponible Fiscal Madelin)
Si vous exercez dans le cadre d’une SELARL (Art 62) en tant que Gérant Majoritaire depuis le rescrit fiscal du 13 mai 2014, le calcul de votre disponible fiscal doit s’établir à partir de l’assiette suivante :
Rémunération nette + cotisation Madelin + CSG non déductible
Les cotisations retraite Madelin et leur comptabilisation
Si vous exercez en entreprise individuelle ou SNC (BNC-BIC) vos cotisations seront à reporter au chapitre charges professionnelles de votre déclaration fiscale 2035 ligne 25 case BU (charges facultatives).
Si vous exercez dans le cadre d’un SELARL en tant que gérant majoritaire (Art 62 du CGI) plusieurs options possibles :
- Si les cotisations sont payées par la société à l’assureur, les cotisations seront alors inscrites sur la liasse 2053 dans la case A6 renvoi 13 « Primes et cotisations personnelles facultatives ». Elles seront dans ce cas soumises à charges sociales.
- Si les cotisations sont payées à titre personnel par le Gérant qui perçoit sa rémunération habituelle dans sa déclaration fiscale (2042), il devra inscrire sa rémunération perçue dans la case AJ, et ses cotisations Madelin dans la case DD (déductions diverses)