COTISATIONS AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES MEDECINS BIOLOGISTES
Un document synoptique peut être téléchargé sur notre site voir pdf Médecins vous permettant d’évaluer rapidement le montant de vos cotisations (CARMF, URSSAF, SII) au début de votre carrière libérale sur un exercice civil complet.
Vous trouverez aussi un simulateur permettant de connaître en quelques clics vos charges sociales des deux premières années (accès au formulaire ici). Pour ceux qui voudraient une projection sur leurs 5 premières années d’activité de leurs charges à BNC ou rémunération de gérance, à périmètre constant, nous pouvons vous le réaliser gratuitement.
Il vous suffit alors d’accéder à notre formulaire en ligne. Vous aurez alors votre prévisionnel de charges sur votre boite mail sous 48 heures. (accès au formulaire ici)
Lorsque vous commencez votre activité libérale vos cotisations sociales personnelles (maladie, maternité, retraite de base, complémentaire, ASV, CSG-RDS) seront appelées sur des bases forfaitaires (Art L 131-6-2 du code de la sécurité sociale), les deux premières années de votre exercice professionnel.
Sur demande dérogatoire pour le régime de retraite de base, vos cotisations prévisionnelles peuvent être calculées sur la base du revenu estimé par vos soins de l’année en cours. Attention à toute mauvaise évaluation car si votre revenu définitif déclaré aux différents organismes est supérieur de 1,5 fois au revenu évalué antérieurement, vous seriez sanctionné d’une majoration de retard de 10%. Et de 5% lorsque le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 fois le revenu estimé.
Dés lors que vous intégrez une société d’exercice libérale avec une rémunération de gérance, des revenus assez conséquents le choix de retenir des revenus estimés aura une influence très positive sur le futur montant de votre impôt sur le revenu (surtout si vous êtes célibataire !) en les répartissant de façon égale sur vos premiers exercices. On retrouve souvent ce cas d’espèce au sein d’association de médecins spécialistes exerçant dans des cliniques.
A L’INVERSE VOUS POUVEZ DEMANDER UN REPORT ET ÉTALEMENT, OU DES ALLEGEMENTS DE COTISATIONS AU NIVEAU DE LA CARMF et de l’URSSAF :
Régime de base : Il n’existe pas de dispense.
Néanmoins une demande de report des douze premiers mois d’affiliation peut être demandée avec étalement du paiement sur 5 ans .
Régime complémentaire : pour le Médecin âgé de moins de 40 ans les deux premières années de cotisations ne sont pas dues.
Des dispenses (proportionnelles) existent aussi en cas d’insuffisances de revenus si ceux ci sont inférieurs à 32 000 € . (exemple: revenus de 14 101 € à 22 800 € dispense de 50%)
Régime supplémentaire : dispense si revenus inférieurs à 15 000 € ;
Régime des Indépendants ex RSI (médecins secteur 2) :
Vous pouvez demander par écrit un report à votre organisme conventionné, de vos cotisations des 12 premiers mois d’activité à votre centre de paiement RSI. A l’issue de ce report, vous pouvez régler immédiatement vos cotisations définitives ou demander un étalement du paiement sur une durée maximale de 5 ans.
Périodicité de vos cotisations :
CARMF : Les cotisations sont appelées en deux fois (janvier et juin). Vos paiements peuvent êtres mensualisés sur demande. Depuis 2014, le paiement doit être effectué par un mode de paiement dématérialisé (donc plus de chèques)
URSSAF : Cotisations d’allocations familiales et contribution CSG-RDS par prélèvements mensuels au choix le 5 ou le 20 du mois. Une option par trimestre demeure néanmoins possible, sur demande.
La Contribution à la Formation Professionnelle est due en février de l’année suivante.
Cotisations maladie (RSI) paiement mensuel par prélèvements automatiques le 05 ou 20 de chaque mois, ou par trimestres en 4 échéances (les 5 des mois de février, mai, août et novembre)
Au début de votre activité libérale, les premiers appels de cotisations (sous réserve d’avoir bien fait les démarches d’inscription auprès du Tribunal de Commerce si vous êtes en société ou l’URSSAF) devraient s’effectuer au bout de 90 jours pour l’URSSAF, le 1er du mois du trimestre civil qui suit le début de l’exercice pour la CARMF.
Sur un exercice complet et sur la base forfaitaire (avec régularisation à N+2) comptez la première année un peu plus de 9 500 € de charges sociales la 1ere année.
EXEMPLE DE COTISATIONS SOCIALES
Rémunération de gérance estimée à 100 000 €
1ere année : 9 000 € ( 750 € à provisionner par mois)
2eme année : 21 000 € ( 1 750 € à provisionner par mois)
3eme année : 66 000 € ( 5 500 € à provisionner par mois)